Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale examine un texte pour renforcer la sécurité dans les transports ce lundi
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national à la suite de...
Actualités similaires
Ce lundi 30 octobre 2023, les motions de censure déposées par la Nupes et le RN, en riposte au 49.3 d'Elisabeth Borne pour la partie "recettes" du budget de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, une motion de censure du gouvernement déposée par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le ...
Actualités similaires
Les députés débattent à 16h de la situation autour du Proche-Orient à la veille du déplacement d'Emmanuel Macron en Israël et après celui de Yaël ...
Actualités similaires
Au sein de la majorité, l'objectif est de faire bloc autour de la « ligne du président ». Le PCF, EELV, le PS et LFI devraient s'exprimer en faveur d'un ...
Actualités similaires
Les Républicains défendront une proposition de loi à l'occasion de leur niche parlementaire. Avec ce texte, ils souhaitent modifier la Constitution et ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a annoncé que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi immigration porté par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi, un projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, ...
Actualités similaires
Le gouvernement entend avancer au 15 janvier, au lieu du 1er mars, la date à laquelle doivent se conclure les négociations pour 2024.
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard a lui aussi annoncé ce mardi que son groupe déposerait un texte transpartisan début décembre pour ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 3 octobre, la majorité présente à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de...
Actualités similaires
Les deux vice-présidences confiées au Rassemblement national avait fait grincer bien des dents l'année dernière. Aussi, l'on pouvait s'attendre à une ...
Actualités similaires
Après la pause estivale, les travaux dans l'hémicycle reprennent ce lundi. L'hypothèse d'un 49.3 plane d'emblée sur ces premiers jours
Actualités similaires
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...
Actualités similaires
Augmentation des moyens, refonte de la procédure pénale, 18 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, activation à distance des appareils ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la majorité présidentielle consacrée au « bien vieillir » a été reportée sans annonce de nouvelle date, mardi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour le texte, porté par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, consacré au « bien vieillir » à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Un texte qui « constitue un véritable tournant pour notre économie » après une « ère de désindustrialisation massive », a plaidé le ministre de ...
Actualités similaires