"Chiche": l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi soir à la demande LR de construction de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale donne son feu vert à 3.000 places de prison supplémentaires, un amendement porté par Eric Ciotti
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées
Actualités similaires
C'est une date symbolique qui ne doit rien au hasard. Mercredi 17 janvier, quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil qui ...
Actualités similaires
L'amandement proposé par Eric Ciotti, visant à la création de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici 2027, a été adopté ce mercredi.
Actualités similaires
"Chiche": l'Assemblée nationale a donné son feu vert hier soir à la demande LR de construction de 3 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mercredi soir à la demande des Républicains, pour la construction de 3.000 places de prison...
Actualités similaires
"Chiche": l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi soir à la demande LR de construction de 3.000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, ...
Actualités similaires
L'article 7 du projet de loi olympique prévoit à titre expérimental que la sécurisation "de manifestations sportives, récréatives ou culturelles" ...
Actualités similaires
Proposition phare mise à l'ordre du jour par les députés LFI, l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution a été largement adoptée par l'...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné à l'unanimité son feu vert à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a apporté son soutien "enthousiaste" à cette réforme qui permettra de répondre "à ces personnes qui supportent leur nom plus qu'elles ...
Mieux protéger les enfants des dangers d'internet: l'Assemblée nationale a donné un feu vert unanime en première lecture à un texte facilitant le recours ...
Le projet de loi proposant la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et le recours possible au ...
Actualités similaires
Après plusieurs jours de débats houleux, les députés français ont voté ce vendredi matin le projet de loi sur le « pass sanitaire » et la vaccination ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté l'extension du passe sanitaire dans la nuit de jeudi à vendredi en votant l'article 1 du nouveau projet de loi anti-covid.Les ...
Actualités similaires
L'idée du ministère de la Justice est celle d'un programme télévisé régulier, "thématique par thématique" avec des décryptages de professionnels.
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mercredi 12 mai une proposition de loi promettant, entre autres, des quotas pour davantage de femmes à la tête de grandes ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
Après un premier vote contre l'article premier du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, les députés l'ont finalement validé ...
Actualités similaires
L'Italie anticipe d'un mois le certificat européen qui sera introduit mi-juin. Dès le 15 mai, un passeport vert national rendra possible les déplacements ...
Actualités similaires
L'Italie anticipe d'un mois le certificat européen qui sera introduit mi-juin. Dès le 15 mai, un passeport vert national rendra possible les déplacements ...
Actualités similaires
Dans une ambiance tendue, les députés français ont validé l'idée de prolonger l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre la pandémie de coronavirus. ...
Actualités similaires