L'Assemblée nationale dit oui à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
Lors de sa «niche parlementaire», La France insoumise a réussi à créer un large consensus autour de sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale dit oui à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
Restriction du droit du sol à Mayotte : que contient la proposition de loi des Républicains adoptée par l'Assemblée nationale ?
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : trois mois, un an, trois ans... on vous explique la loi adoptée par l'Assemblée nationale
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d'obtention du droit du sol à Mayotte à l'occasion d'une niche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée nationale restreint davantage le droit du sol
Les députés ont voté en faveur d'un durcissement des restrictions au droit du sol à Mayotte. La proposition de loi, portée par Les Républicains, doit ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée nationale française a adopté ce jeudi 6 février en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit la notion de droit du sol à Mayotte
La résidence régulière sur le sol français des «deux parents» depuis «au moins trois ans» sera requise pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce jeudi 6 février, en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un ...Actualités similaires
La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à MayotteActualités similaires
Les restrictions au droit du sol à Mayotte durcies par l'Assemblée nationale
Soutenu par ma droite, le gouvernement et le RN, la proposition de loi visant à renforcer les restrictions du droit du sol à Mayotte a été adoptée jeudi en ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte: Ian Boucard (LR) évoque une "forte obstruction" qui fait "durer le débat inutilement" à l'Assemblée nationale
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
France : le droit du sol à Mayotte débattu à l'Assemblée nationale
C'est une proposition de longue date du Rassemblement National aujourd'hui reprise par la droite gouvernementale. À peine sortie de la séquence du budget, ...Actualités similaires
Niche parlementaire LR: séance tendue à l'Assemblée nationale lors du vote d'un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte
Les députés LR ont présenté plusieurs propositions de loi dans le cadre de leur niche parlementaire ce jeudi 6 février. Parmi celles-ci figure un texte qui ...Actualités similaires
Si la page budgétaire se tourne, le droit du sol à Mayotte agite l'Assemblée nationale
Le budget de l'Etat à peine adopté, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures "d'ordre et d'autorité", des thématiques qu'il défend dès ce ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: le droit du sol durci? Un texte débattu à l'Assemblée nationale
Les députés Les Républicains (LR) présentent ce jeudi 6 février un texte visant à durcir encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. Cette proposition ...Actualités similaires
Des ouvriers interdits de café à l'Assemblée Nationale : une "information fausse" selon Yaël Braun-Pivet qui se dit "choquée"
Après un article du Journal du Dimanche qui indiquait que les ouvriers travaillant à la rénovation du toit du bâtiment n'avaient pas accès aux machines à ...Actualités similaires
Macron dit aux chefs de parti «sa volonté de ne pas dissoudre l'Assemblée nationale» d'ici 2027
Lors de la rencontre organisée à l'Élysée entre Emmanuel Macron et différents chefs de parti, le président a plaidé en faveur d'un accord de non-censure, ...Actualités similaires
Macron a dit aux chefs de parti "sa volonté de ne pas dissoudre l'Assemblée nationale" d'ici 2027
Emmanuel Macron a dit, ce mardi 10 décembre, aux chefs de parti réunis à l'Elysée "sa volonté de ne pas dissoudre l'Assemblée nationale" d'ici la fin de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : "Oui oui tu vas le payer", la vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou accuse Manuel Bompard de l'avoir menacée
La vice-présidente de l'hémicycle assure avoir été la cible de menaces de par son origine et de son genre.Actualités similaires
L'Espagne envisage d'inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution : un projet controversé
Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Pedro Sánchez cherche à faire de l'Espagne le prochain pays européen à inscrire le droit à l'avortement dans ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français
Pour de nombreux juristes et collectifs féministes, le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer, met en ...Actualités similaires
Destitution de Macron: les socialistes disent oui au débat à l'Assemblée nationale, mais voteront contre
Les députés du Parti socialiste (PS) voteront en faveur de l'examen en commission de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron, mais se prononceront ...Actualités similaires
Sénégal: la révision de la Constitution rejetée par l'Assemblée nationale après de longs débats
Au Sénégal, après onze heures de débat, les députés réunis en séance plénière extraordinaire ont rejeté lundi 2 septembre dans la soirée le projet ...Actualités similaires
«L'Assemblée nationale est devenue une zone de non-droit», assure Marine Le Pen
Alors que le RN n'a obtenu aucun poste important à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen affirme que ses 11 millions d'électeurs sont privés de toute ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
