L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'objectif est de déterminer les orientations à horizon 2030 « de la politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a accompagné la députée de l'Aube Valérie Bazin-Malgras à la rencontre des habitants et élus ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est dans l'Aube ce vendredi 4 avril. C'est la députée de la deuxième circonscription de l'Aube, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté mercredi 2 avril, malgré l'opposition du gouvernement, l'article phare d'une proposition ...
Actualités similaires
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l'unanimité une proposition de loi pour renforcer le contrôle d'un gouvernemen démissionnaire, un cas qui ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi un texte qui vise à renforcer le contrôle par le Parlement d'un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les ...
Actualités similaires
Après leurs démissions, les gouvernements Attal et Barnier ont géré les affaires courantes jusqu'à l'arrivée de leurs successeurs. L'Assemblée souhaite ...
Actualités similaires
Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit de créer une holding, France Médias, qui ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a violemment riposté mardi au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une ...
Actualités similaires
Les syndicats et salariés des groupes France Télévisions et Radio France poursuivent leur combat contre la réforme de l'audiovisuel. Mardi 1er avril, une ...
Actualités similaires
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...
Actualités similaires
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme ...
Actualités similaires
Les députés se penchent mercredi sur un texte visant à "flécher l'installation des médecins" dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture a "pris à partie" une fonctionnaire de l'Assemblée nationale, pendant l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel public, selon ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic a été approuvée par 436 voix contre 75 à l'Assemblée nationale ce mardi.
Actualités similaires