Après le refus du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi matin, définitivement le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi qui prolonge le pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, un accord semble se ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires