L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire"
Le projet de loi porté par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire"
Replay du webinaire « Impacts du projet de loi de finances pour 2025 sur les flottes : vos questions à un expert »
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire du 21 novembre durant lequel notre expert a répondu à vos questions sur les impacts du projet de loi ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Titres-restaurant pour les courses alimentaires : l'Assemblée adopte une prolongation jusqu'à fin 2026
Le dispositif, prolongé de deux ans, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs « tickets resto » pour acheter en rayons des ...Actualités similaires
Titres restaurant pour les courses alimentaires : l'Assemblée adopte une prolongation jusqu'à fin 2026
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, dans l'urgence la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation, qui permet d'utiliser les tickets restaurant ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
Destitution d'Emmanuel Macron : les Insoumis poussent pour faire revenir le texte jugé recevable par le bureau de l'Assemblée nationale
Le bureau de l'Assemblée nationale a de nouveau jugé recevable la proposition de destitution du président Macron portée par LFI dont une proposition ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Mercosur-UE : Michel Barnier organise un débat à l'Assemblée nationale pour afficher le refus des députés
En pleine tenue du G20 au Brésil, Michel Barnier propose au Parlement un débat suivi d'un vote sur l'accord commercial controversé entre l'Union européenne ...Actualités similaires
La députée Christine Engrand exclue pour 6 mois du groupe RN à l'Assemblée Nationale
La députée de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais est exclue temporairement du groupe Rassemblement Nationale à l'Assemblée Nationale. Le site ...Actualités similaires
VIDÉO. "On est à poil" : un maire retire son haut pour dénoncer les coupes budgétaires du projet de loi de finances
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...Actualités similaires
N.Zélande: des députés perturbent le parlement avec un haka pour protester un projet de loi
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés maoris ont fait un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés font un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les recettes du Budget 2025
Comme attendue, la partie « recettes » du Budget a été très largement rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote était très largement ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée nationale rejette le projet de loi largement réécrit
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...Actualités similaires
"Mon groupe va saisir le Bureau de l'Assemblée nationale": Aurore Bergé, députée "Ensemble pour la République", réagit après des insultes proférées par le député Sébastien Deloggu
Aurore Bergé, députée "Ensemble pour la République" des Yvelines, était l'invité de BFM Story ce mardi 12 novembre. Elle revient sur l'incident ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
