Le projet de loi porté par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire"
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Ce mardi, à l'Assemblée, la journaliste a troqué son micro contre un test de dépistage pour faire la promo du prochain numéro d'Envoyé spécial. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
Une charte d'engagement signé il y a un an bannit des sites de restauration de l'Assemblée nationale les produits issus du gavage des canards et des oies. Le ...
Actualités similaires
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'Elise Lucet et l'équipe d'Envoyé Spécial ont encore fait des remous. Après avoir proposé des tests antidrogue à ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...
Actualités similaires
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'Elise Lucet et l'équipe d'Envoyé Spécial ont encore fait des remous. Après avoir proposé des tests antidrogue à ...
Actualités similaires
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.
Actualités similaires
Les députés s'apprêtent à rejeter mercredi une dernière motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, un vote décisif avant de clore la...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
Les députés s'apprêtent à rejeter mercredi une dernière motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, un vote décisif avant de clore la page ...
Actualités similaires
Quatre mois après la présentation du budget en Conseil des ministres, une petite semaine après l'adoption définitive du budget de l'Etat, le rejet attendu ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires