Malgré les polémiques incessantes et les manifestations publiques répétées, la majorité parlementaire a tenu bon et la loi controversée a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi de sécurité globale
Les députés s'apprêtent à rejeter mercredi une dernière motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, un vote décisif avant de clore la...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
Les députés s'apprêtent à rejeter mercredi une dernière motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, un vote décisif avant de clore la page ...
Actualités similaires
Quatre mois après la présentation du budget en Conseil des ministres, une petite semaine après l'adoption définitive du budget de l'Etat, le rejet attendu ...
Actualités similaires
L'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, le lundi 10 février, a donné lieu à une augmentation de la ...
Actualités similaires
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...
Actualités similaires
La partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été adoptée lundi 10 février 2025 à l'Assemblée nationale. Avec elle, le doublement ...
Actualités similaires
Le volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adopté ce lundi sans vote à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment l'augmentation de la ...
Actualités similaires
La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS.Face à un hémicycle fortement clairsemé, François ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale a été rejetée à l'Assemblée nationale. Dans la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Un texte qui doit permettre de renforcer la sécurité dans les transports va être examiné dès ce lundi par les députés. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...
Actualités similaires