Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats qui inquiète les associations
L'Assemblée nationale doit examiner jeudi un texte qui vise à créer un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. 3.000 ...
PARLEMENT - Avant l'examen d'un texte créant un droit à l'euthanasie ce jeudi à l'Assemblée, des députés LR sont accusés de faire de l'obstruction. Mais ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine ce mercredi le texte porté par la député LREM Monique Limon qui vise à rendre l'adoption «plus en phase avec les évolutions ...
Actualités similaires