Euthanasie : les députés LR accusés d'obstruction avant l'étude d'une proposition de loi à l'Assemblée
PARLEMENT - Avant l'examen d'un texte créant un droit à l'euthanasie ce jeudi à l'Assemblée, des députés LR sont accusés de faire de l'obstruction. Mais ...Actualités similaires
Articles similaires à Euthanasie : les députés LR accusés d'obstruction avant l'étude d'une proposition de loi à l'Assemblée
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Polluants éternels : les PFAS au coeur d'une proposition de loi débattue à l'Assemblée
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...Actualités similaires
Polluants éternels : qu'est-ce que les PFAS, au coeur d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée ?
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Les députés ont commencé l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...Actualités similaires
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge pour "bâtir la société du bien vieillir" reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale - VIDEO
Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge reprend aujourd'hui à l'Assemblée nationale, où elle est critiquée ...Actualités similaires
Retraites: les députés LR décisifs sur la proposition de loi Liot d'abroger la réforme
Le groupe parlementaire Liot a déposé une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. La commission des Affaires sociales étudie ce mercredi ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : les députés PS dénoncent le report d'une proposition de loi
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation...Actualités similaires
Les députés PS dénoncent le report d'une proposition de loi et pointent du doigt le « lobby d'Airbnb »
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d'une proposition de loi transpartisane de régulation d'Airbnb et du marché des meublés de tourisme ...Actualités similaires
Plusieurs organisations de soignants en colère après l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants
Plusieurs organisations de soignants ont dénoncé l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le ...Actualités similaires
Plusieurs organisations de soignants dénoncent l'adoption par les députés d'une proposition de loi abrogeant l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants
Plusieurs organisations de soignants ont dénoncé l'adoption par les députés d'une proposition de loi PCF abrogeant l'obligation vaccinale contre le ...Actualités similaires
Députés et sénateurs LR veulent déposer une proposition de loi sur l'immigration
Bousculé par les retraites, le projet de loi que porte Gérald Darmanin a finalement été reporté.Actualités similaires
« Bien vieillir » : l'examen d'une proposition de loi suspendu à l'Assemblée
L'examen en première lecture de la proposition de loi sur le grand âge n'a pu s'achever jeudi 13 avril, il devra se poursuivre à une date encore inconnueActualités similaires
Education : Débats animés en vue au Sénat autour d'une proposition de loi LR sur l'école
Le texte prévoit de nombreuses propositions susceptibles de faire bondir les enseignantsActualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...Actualités similaires
Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats qui inquiète les associations
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...Actualités similaires
Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, annonce le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les vêtements religieux à l'école
Le député LR des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, candidat à la présidence de son parti, a annoncé sur RMC le dépôt d'une proposition de loi pour interdire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
