L'Assemblée adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. L'Assemblée ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte largement le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale valide le projet de loi
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Constitutionnalisation de l'IVG: l'Assemblée adopte le projet de loi avec 493 voix pour
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français censure largement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et censure largement le projet de loi
Le projet de loi immigration était porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
L'Assemblée nationale a adopté mardi sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : retour sur 50 ans de luttes alors que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...Actualités similaires
Les élus marseillais aux premières loges des débats à l'Assemblée sur le projet de loi contre l'habitat dégradé
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...Actualités similaires
Habitat indigne : L'Assemblée planche sur un projet de loi consensuel mais « bienvenue »
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycleActualités similaires
Manifestations contre la loi immigration: le ministère de l'Intérieur décompte 75.000 manifestants
Selon le ministère de l'Intérieur, 75.000 personnes se sont réunies ce dimanche pour manifester contre la loi immigration, dont 25.000 à paris.Actualités similaires
La programmation énergétique et climatique sortie du projet de loi en cours
Le gouvernement a décidé d'amputer l'avant-projet de loi sur la "souveraineté énergétique" de tout objectif en matière de climat et de choix des ...Actualités similaires
La programmation énergétique et climatique sortie du projet de loi en cours
Le gouvernement a décidé d'amputer l'avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique » de tout...Actualités similaires
La programmation des énergies supprimée du futur projet de loi
L'avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique », censé fixer le cap énergétique de la...Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi immigration
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Aurélien Rousseau démissionne du ministère de la Santé, l'intérim sera assuré par Agnès Firmin Le Bodo
Le ministre de la Santé a marqué son opposition au texte voté mardi soir.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi immigration
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre,...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration adopté par l'Assemblée nationale
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...Actualités similaires
Malgré les critiques, le Parlement adopte largement le projet
Le texte commun entre la majorité présidentielle et la droite a été adopté mardi par la Sénat puis l'Assemblée nationale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
