L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi LREM qui vise à mieux "protéger les victimes de violences conjugales" et doit ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM sur les violences conjugales
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Adoptée le 10 février, cette loi permet aux personnes atteintes de la maladie de Charcot de bénéficier de la prestation de compensation du handicap, quel ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires