L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Il pénalise la diffusion ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" voté en première lecture à l'Assemblée
COVID-19 - Après trois jours de débats tumultueux, perturbés notamment par les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés, le pass vaccinal a été voté ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
Les députés ont voté en première lecture, jeudi à l'aube et au terme de trois jours de débats houleux, le projet de loi transformant le passe sanitaire ...
Après plusieurs rebondissements, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire ...
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.
PARLEMENT - Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", instaurant notamment le pass vaccinal, a été adopté par l'Assemblée ...
Le texte a été voté, ce jeudi matin, au terme d'une longue nuit de débats, à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné ...
Malgré des débats particulièrement houleux, le projet de loi qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté tôt ce jeudi matin ...
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...
Actualités similaires
Quels sont les moyens d'agir contre le harcèlement scolaire ? À l'heure actuelle, les pouvoirs publics s'appuient sur deux piliers : des lignes d'écoutes ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant le droit à l'avortement est examinée en deuxième lecture par les députés, à partir de lundi 29 novembre. En proposant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...
Actualités similaires
SECOURS - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui vise à expérimenter un numéro d'appels d'urgence unique ainsi que des ...
Actualités similaires
Les oppositions ont à nouveau déploré un budget dispendieux et sans réforme structurante sur le grand âge, une promesse d'Emmanuel Macron en 2017
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté aujourd'hui, en seconde lecture, une proposition de loi LREM créant "la fonction de directrice ou ...
Actualités similaires
L'opposition de gauche fustige le gouvernement qui n'a jamais porté de loi sur le grand âge et l'autonomie et craint un budget court-termiste
Actualités similaires