Le 21 mai, deux recours contentieux ont été déposés au tribunal administratif de Dijon pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral portant ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté renouvelant l'homologation du circuit Dijon-Prenois attaqué
L'extension du circuit de karting Dijon-Prenois ne fait pas l'unanimité. Les opposants craignent des nuisances sonores et atmosphériques. La présidence ...
Actualités similaires
Cette semaine alors que le Circuit de Dijon Prenois vient de débuter son hibernation, nous allons revenir sur une journée un peu folle d'octobre prisées des ...
Actualités similaires
La maison d'arrêt de Dijon bloquée ce mercredi matin ? C'est probable. Les surveillants sont appelés à cesser le travail, et la journée classé "prisons ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...
Actualités similaires
Pour protéger les piétons, la ville de Lille a décidé de réglementer l'usage des vélos et trottinettes en zones piétonnes. Un arrêté attaqué au ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...
Actualités similaires
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...
Actualités similaires
Le 7 août, l'arrêté d'Angoulême était partiellement suspendu par le tribunal administratif. À La Rochelle, un texte similaire est dans la ligne de mire ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce mardi 1er août la suspension d'un arrêté ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce mardi 1er août la suspension d'un arrêté ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce jour la suspension de ...
Actualités similaires
Pris au cours de la semaine, l'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de drones contre les rodéos urbains est attaqué au tribunal par les défenseurs ...
Actualités similaires
Selon le représentant de l'Etat, l'Historic tour peut se tenir. Le circuit jouit d'une homologation du ministère de l'Intérieur et l'arrêté du maire du ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 avril 2023 à Ganges, de nombreux manifestants ont été fouillés à l'entrée de la ville et certains ont dû abandonner casseroles et conserves. ...
Actualités similaires
Le redémarrage du circuit du Mas du Clos ne fait pas que des heureux. A Saint-Avit-de-Tardes, dans l'est de la Creuse, l'association "Rêve Val de Tardes" ...
Actualités similaires
L'association de la Ligue des droits de l'Homme conteste les dispositions prises par le maire, Christian Estrosi, qui visent à interdire la mendicité dans les ...
Actualités similaires