L'arrêté anti-pesticides de Saint-Eugène (71) jugé illégal par la justice
Le tribunal administratif de Dijon a débouté le maire de Saint-Eugène, qui avait pris un arrêté anti-pesticides dans sa commune de Saône-et-Loire. La ...Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté anti-pesticides de Saint-Eugène (71) jugé illégal par la justice
L'arrêté anti-mendicité de Nice attaqué en justice par la Ligue des droits de l'Homme
L'association de la Ligue des droits de l'Homme conteste les dispositions prises par le maire, Christian Estrosi, qui visent à interdire la mendicité dans les ...Actualités similaires
L'arrêté anti-mendicité de Saint-Pierre devant le tribunal
Le très polémique arrêté anti-mendicité décidé par la mairie de Saint-Pierre est examiné ce vendredi au tribunal administratif. Un sans abri a saisi le ...Actualités similaires
Saint-Brieuc. L'arrêté anti-SDF, pris par l'ancienne municipalité, remis en cause par la justice
Le 14 mai 2019, la maire de Saint-Brieuc, Marie-Claire Diouron, avait signé un arrêté municipal réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique ...Actualités similaires
Le conseil d'État pourrait annuler l'arrêté anti-mendicité du maire de Saint-Étienne
Cette mesure, prise en 2015, avait créé la polémique. Elle interdisait les «occupations abusives et prolongées de l'espace public». La plus haute ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Le tribunal de Lyon annule deux arrêtés "anti-pesticides" pris par les mairies de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly.
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule deux arrêtés dits « anti-pesticides » pris par les maires de Villeurbanne en ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides du maire de La Couronne annulé
Sans surprise le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté anti-pesticides que Jean-François Dauré, maire de La Couronne, avait signé le ...Actualités similaires
Charente : l'arrêté anti-pesticides de La Couronne devant la justice administrative
16 septembre 2019. Jean-François Dauré, maire de La Couronne, signe un arrêté interdisant l'épandage de pesticides et de tout produit chimique à moins de ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de La Couronne attaqué au tribunal
Le maire comparaît ce jeudi à Poitiers. La préfecture demande l'annulation de son arrêté de septembre 2019, interdisant l'épandage à moins de 150 mètres ...Actualités similaires
Gironde : Des arrêtés anti-pesticides annulés par la justice dans trois communes
Le tribunal administratif de Bordeaux considère que les maires pour édicter une réglementation sur les produits phytopharmaceutiquesActualités similaires
Les arrêtés anti-pesticides de trois communes girondines annulés par la justice administrative
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'interdire les arrêtés anti-pesticides pris par trois municipalités girondines, celles de Bègles, du Haillan et ...Actualités similaires
Loire-Atlantique. L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Dans le match opposant la commune de La Montagne à l'État, pour interdire l'usage des produits phytopharmaceutiques (pesticides), un partout, la balle au ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne
Ce vendredi 9?avril, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxi?me d?cision sur l'arr?t? sign? par le maire de La Montagne ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne suspendu provisoirement
Le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) proposait de considérer comme déchets tous les rejets de produits phytosanitaires qui se répandent hors du site ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
Le tribunal administratif de Poitiers devrait annuler dans quinze jours, s'il suit comme c'est probable les conclusions de son rapporteur public, l'arrêté ...Actualités similaires
Rennes. Immeuble évacué rue Saint-Hélier, la justice retoque l'arrêté de la Ville
Le 4 février 2020, les pompiers évacuent en pleine nuit un immeuble situé aux numéros 30-32 de la rue Saint-Hélier, dans le centre-ville de Rennes ...Actualités similaires
Loire-Atlantique : la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides
Pris début janvier, cet arrêté municipal de La Montagne, commune près de Nantes, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits ...Actualités similaires
La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule
C'est un arr?t? scrut? de pr?s car il r?glemente pour la premi?re fois les pesticides sur un nouveau fondement?: celui de la r?glementation des d?chets. Le ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne déféré à la justice administrative
Les services pr?fectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les fronti?res de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat sp?cialis? en droit de ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis : la CGT attaque en justice l'arrêté préfectoral qui autorise le travail dominical
La CGT 93 attaque en référé l'arrête préfectoral qui autorise les commerçants à ouvrir leur magasin tous les dimanche de février. Le tribunal ...Actualités similaires
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët définitivement annulé
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, vendredi, l'annulation de l'arrêté pris en 2019 par le maire de Langouët, Daniel Cueff, pour ...Actualités similaires
Rennes : L'arrêté anti-pesticides de Langouët définitivement annulé
L'ancien maire de cette commune près de Rennes avait, en 2019, interdit l'usage des pesticides à moins de 150 m des habitationsActualités similaires
L'arrêté anti-pesticides de Langouët définitivement annulé
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé vendredi l'annulation d'un arrêté de 2019 pris par la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine) limitant ...Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté anti-pesticides du maire de Saint-Brieuc
Le tribunal administratif a décidé, ce vendredi 22 janvier, de suspendre l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Saint-Brieuc début décembre. Cet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
