L'ancien maire LR de Villefranche-sur-Saône jugé pour détournement de fonds public
Selon le journal Le Monde, Bernard Perrut sera jugé le 14 septembre pour détournement de fonds publics. L'ancien maire de Villefranche-sur-Saône, ex-député ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire LR de Villefranche-sur-Saône jugé pour détournement de fonds public
L'ancien maire d'Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Il a également été condamné à deux ans d'inéligibilité, en confusion avec une précédente peine, et à verser 45.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Piégé sur un site de rencontres, l'ancien directeur de cabinet d'un maire de Gironde jugé à son tour et relaxé
Le procès de l'ancien directeur de cabinet du maire EELV de Bègles s'est déroulé le 26 juin dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Mise en ...Actualités similaires
Affaire du frigo: jugé en appel, l'ancien maire de Toulon Hubert Falco a-t-il tenté d'intervenir sur l'enquête?
Jugé en appel, l'ex-maire de Toulon a dû se justifier sur ses prises de contact au plus haut sommet de l'État pour plaider sa cause dans l'affaire du frigo.Actualités similaires
Affaire du frigo: jugé en appel, l'ancien maire de Toulon Hubert Falco a-t-il tenté d'intervenir sur l'enquête?
Jugé en appel, l'ex-maire de Toulon a dû se justifier sur ses prises de contact au plus haut sommet de l'État pour plaider sa cause dans l'affaire du frigo.Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : le maire LR de Colmar condamné
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décisionActualités similaires
Détournement de fonds publics : l'ex-maire de Toulon jugé en appel ce lundi
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publicsActualités similaires
Sous l'emprise d'une voyante, le maire d'Agde incarcéré pour détournement de fonds public
Entendu dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier pendant 48h, le maire LR d'Agde, Gilles d'Ettore, a finalement été placé en détention ...Actualités similaires
L'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens Jean-Paul Ollivier jugé pour prise illégale d'intérêt
Six mois de sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis par le parquet de Draguignan à l'encontre de l'ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, ...Actualités similaires
Argenteuil : L'ancien maire de la ville jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme
« Les éléments qui me sont reprochés sont infamants », s'est plaint devant le tribunal correctionnel l'ancien maire PS d'Argenteuil Philippe Doucet en ...Actualités similaires
Le maire de Beausoleil, près de Nice, sera jugé en septembre pour détournement de fonds publics
Gérard Spinelli, le maire de Beausoleil, une commune des Alpes-Maritimes, limitrophe de la principauté de Monaco, sera jugé le 25 septembre pour ...Actualités similaires
Abayas à l'école: "Il n'y a pas d'autre réponse que celle de la fermeté", pour Gilles Platret, maire LR de Chalon-sur-Saône et co-président du groupe Laïcité à l'AMF
Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a appelé les recteurs à faire preuve de fermeté dans l'application des principes de laïcité à ...Actualités similaires
L'ancien maire LR de Villefranche-sur-Saône jugé pour détournement de fonds public
Selon le journal Le Monde, Bernard Perrut sera jugé le 14 septembre pour détournement de fonds publics. L'ancien maire de Villefranche-sur-Saône, ex-député ...Actualités similaires
L'ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône bientôt jugé pour détournement de fonds publics | mLyon
Bernard Perrut sera jugé le 14 septembre. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Le maire de Roubaix jugé pour « détournement de fonds publics par négligence »
Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, est soupçonné d'avoir détourné des fonds publics « par négligence » en donnant des subventions à une ...Actualités similaires
Le procès du maire de Roubaix, Guillaume Delbar, jugé pour "détournement de fonds publics par négligence" via des subventions à une association accusée de prosélytisme religieux, s'est ouvert ce matin
Le procès du maire DVD de Roubaix, Guillaume Delbar, jugé pour "détournement de fonds publics par négligence" via des subventions à une association ...Actualités similaires
L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany , a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale pour recel de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts
L'ancien maire LR de Levallois-Perret, a été entendu dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale, a appris l'AFP de sources proches du ...Actualités similaires
Le maire de Sète jugé pour détournement de fonds publics : les trois scénarios avant le délibéré, ce lundi
La justice doit se prononcer ce lundi 12 décembre sur l'affaire de détournement de fonds publics qui vise François Commeinhes et son ancien Directeur ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : pourquoi le maire de Sète est-il jugé lundi au tribunal correctionnel ?
Près de 99 000 ¬ de rémunérations complémentaires versées à l'ancien directeur général des services de la mairie et de Sète Agglopole ...Actualités similaires
Accident mortel sur le site de l'ex-sanatorium en 2016 : l'ancien maire de Dreux Gérard Hamel jugé pour homicide involontaire
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, a été jugé pour homicide involontaire, ce lundi 10 octobre, devant le tribunal de Chartres. Selon le procureur, il ...Actualités similaires
Accident mortel sur le site de l'ancien sanatorium en 2016 : l'ancien maire de Dreux Gérard Hamel jugé pour homicide involontaire
Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, a été jugé pour homicide involontaire, ce lundi 10 octobre, devant le tribunal de Chartres. Selon le procureur, il ...Actualités similaires
Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à ...Actualités similaires
La chute de Jean-Christophe Lagarde : Battu aux législatives, l'ancien député et président de l'UDI, sera également jugé le 3 octobre prochain pour détournement de fonds publics
L'ancien député de Seine-Saint-Denis et président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde sera jugé le 3 octobre prochain pour détournement de fonds publics ...Actualités similaires
Le maire de Chirongui jugé pour détournement de fonds publics
Le procès qui s'est ouvert hier à Mayotte couvre une période allant de 2020 à 2022. Le maire de Chirongui, Saïd Andhanouni, comparait pour détournement de ...Actualités similaires
Relaxée en appel, la maire LR de Montauban Brigitte Barèges retrouve son siège, dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
L'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé hier soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première ...Actualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse relaxe l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, déchue de son mandat en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
