L'amende de 9.000 euros infligée à Dieudonné pour sa chanson sur la Shoah confirmée en appel
La chanson "C'est mon choaaa" avait été publiée en 2017 sur les plateformes de streaming. La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi l'amende de 9.000 euros ...Articles similaires à L'amende de 9.000 euros infligée à Dieudonné pour sa chanson sur la Shoah confirmée en appel
L'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google est largement confirmée
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"Je suis profondément choqué", Bernard Lemaitre réagit à l'amende de 500.000 euros infligée au RCT
Mardi soir, le Rugby club toulonnais a écopé d'une amende de 500.000 euros prononcée par la section spécialisée "Salary cap" de la Commission de discipline ...Actualités similaires
Salary-cap : "Le Stade Toulousain n'a enfreint aucune règle..." Toulouse réagit à l'amende de 50 000 euros infligée par la Ligue
Sanctionné mardi 26 décembre par la LNR à propos du transfert de Cheslin Kolbe vers Toulon à l'été 2021, le Stade Toulousain s'est exprimé ce mercredi ...Actualités similaires
Affaire Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas condamnée en appel à l'amende maximale de 187.500 euros
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Irruption sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac : l'amende avec sursis confirmée en appel
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GSM au volant: l'amende passe en mars à 174 euros et vous sera infligée même si l'appareil est sur vos genoux
L'interdiction du GSM au volant sera renforcée à partir du 3 mars prochain, annonce Sudpresse. Le texte vient d'être publié au Moniteur. L'infraction ...
Pratiques anticoncurrentielles : l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google confirmée
Le tribunal général de l'UE a confirmé mercredi 10 novembre que Google devra s'acquitter du paiement d'une amende de 2,4 milliards d'euros. Cette sanction ...Actualités similaires
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Mais Google peut encore faire appel de la décision devant la plus haute juridiction de l'Union européenne, la Cour de justice européenneActualités similaires
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Genève : Accusé d'avoir "minimisé la Shoah en niant que les chambres à gaz ont existé", la justice Suisse a requis 33.000 euros d'amende contre de Dieudonné pour propos négationnistes
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