L'affaire Perfeito renvoyée devant la Cour d'appel de Pau en novembre
Les proches d'Emeline Perfeito espèrent que cette nouvelle étape permettra de faire reconnaître la faute civile dans ce dossier. En juin 2012, la jeune fille ...Actualités similaires
Articles similaires à L'affaire Perfeito renvoyée devant la Cour d'appel de Pau en novembre
Cour d'appel de Bourges : "Les délais s'améliorent et sont parmi les meilleurs de France"
Durée de traitement des affaires, nombre de magistrats, contraintes budgétaires, surpopulation carcérale... À l'occasion de l'audience solennelle de ...Actualités similaires
Appel des dix-sept accusés dans l'affaire des viols de Mazan : un procès qui devrait durer dix semaines au sein de la cour d'assises de Nîmes
Le premier procès avait, lui, duré près de quatre mois au sein de la cour criminelle du Vaucluse.Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère va poser ce lundi matin à Xavier Bonhomme. Le procureur ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : les deux chefs de juridiction face aux journalistes à l'occasion d'une conférence de presse
Eric Bienko Vel Bienek et Xavier Bonhomme ont répondu aux questions de la presse à l'issue de l'audience solennelle.Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a tenu son audience de rentrée
Le ressort s'étendant sur trois départements, Lot-et-Garonne, Gers et Lot, a fait le point sur son activité, ce vendredi 17 janvierActualités similaires
La cour d'appel de Toulouse s'organise pour tenter de diminuer le nombre de procédures en 2025
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...Actualités similaires
Nouveaux magistrats, bilan de l'activité, travaux à venir... Ce qu'il faut retenir de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel d'Agen, l'avocat général et le premier président ont dressé un bilan de l'année ...Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'audiece solennelle de rentrée de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
Une nouvelle maison d'arrêt est "indispensable" dit Valéry Turcey, Premier Président de la Cour d'appel de Limoges
La Cour d'Appel de Limoges a fait sa rentrée ce jeudi, et son Premier Président, Valéry Turcey, était l'invité d'ici Limousin ce vendredi. Il a balayé ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...Actualités similaires
Gérard Depardieu, mis en examen pour viols, conteste jeudi devant la cour d'appel des éléments de l'enquête
L'acteur Gérard Depardieu, contre qui un procès pour viols est requis, conteste jeudi devant la cour d'appel de Paris des éléments de l'enquête le visant, ...Actualités similaires
Gérard Depardieu, mis en examen pour viols, conteste jeudi devant la cour d'appel des éléments de l'enquête
L'acteur Gérard Depardieu, contre qui un procès pour viols est requis, conteste jeudi devant la cour d'appel de Paris des éléments de l'enquête le visant, ...Actualités similaires
Gérard Depardieu, mis en examen pour viols, va contester jeudi devant la cour d'appel des éléments de l'enquête
Le comédien, qui est mis en examen pour viols et agressions sexuelles en août 2018 sur la comédienne Charlotte Arnould, nie vigoureusement les faitsActualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...Actualités similaires
Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...Actualités similaires
Les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lancent un "SOS judiciaire"
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...Actualités similaires
Hausse des violences conjugales et de la criminalité liée aux stupéfiants alertent la cour d'appel de Nancy
Très forte hausse des infractions liées aux violences conjugales et préoccupante criminalité générée par le trafic de stupéfiants, tels sont les faits ...Actualités similaires
Bordeaux : ils « vendent » la cour administrative d'appel pour rappeler son passé négrier en attendant leur procès
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...Actualités similaires
À Douai, Gerald Darmanin assiste à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel
Cela faisait plus de dix ans qu'un ministre de la Justice n'etait pas venu assister à une audience solennelle de rentree de la cour d'appel de Douai.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
