Des communes ont décidé de sanctionner les parents qui ont inscrit leur enfant au périscolaire et qui ne l'y mettent finalement pas. L'amende peut être ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'absence au périscolaire peut coûter jusqu'à 15 euros d'amende dans certaines villes
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
SANCTIONS - Selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron, les établissements ne contrôlant pas les pass ...
Actualités similaires
Dieudonné a été condamné, ce vendredi, à quatre mois de prison et de 15 000 euros d'amendes dans trois affaires distinctes. Le polémiste Dieudonné ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100 000 ...
Actualités similaires
Les habitants de la Galice, en Espagne, qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19 risquent de payer des amendes allant de 1.000 à 60.000 euros. ...
Actualités similaires
Des députés de Galice ont voté mardi une loi prévoyant - entre autres dispositions - des amendes allant de moins de 1.000 euros à 60.000 euros pour ceux ...
Actualités similaires
RÉPRESSION - La région du nord-ouest de l'Espagne a décidé d'imposer une amende pouvant aller de 1000 à 60.000 euros aux personnes qui refuseraient de se ...
Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
Après avoir constaté de nombreux gros retards, la mairie de Moreuil, dans le département de la Somme, a décidé de facturer les parents qui ne sont pas à ...
Actualités similaires
La décision fait suite à plusieurs gros retards de quelques familles dans cette garderie périscolaire de Moreuil, au sud d'Amiens.
Actualités similaires
Le verdict du procès de l'effondrement de la scène de Madonna en 2009 a été rendu ce mercredi à Marseille. Jacqueline Bitton, directrice de la société ...
Actualités similaires
Le jugement du procès de l'effondrement de la scène de Madonna en 2009 a été rendu ce mercredi à Marseille. Jacqueline Bitton, directrice de la société ...
Actualités similaires
Le député LR Eric Diard a été condamné ce mardi 2 février pour injures publiques via Twitter envers Willy Schraen, le patron des chasseurs. Il l'avait ...
Actualités similaires
Après Annecy, où la soirée avait coûté cher à des fêtards (1 690 euros d'amende), le record haut-savoyard a été battu à Gaillard.
Actualités similaires
Les autorités britanniques ont décidé de durcir les sanctions contre les fêtards qui se rassemblent malgré les restrictions en vigueur. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Quinze jeunes de 19 à 24 ans ont été condamnés mercredi pour avoir participé à une lockdown party dans un airbnb situé sur la Lange Nieuwstraat à ...
Actualités similaires
L'annulation des "Vacances des Anges" à La Réunion pourrait coûter jusqu'à 500 000 euros estime Touche pas à mon poste clicanoo mar 12/01/2021 - 11:26
Actualités similaires
L'identification de son animal est désormais inscrite dans la loi. En cas de défaut une contravention de quatrième classe peut être délivrée.
Actualités similaires
Le préfet de l'Hérault a validé la grille des amendes administratives possibles pour les marchands de sommeil. Dix-neuf communes du département ont mis en ...
Actualités similaires
Le nouveau confinement sera moins coûteux que le premier du printemps, notamment car les services publics et d'autres secteurs pourront continuer à ...
Actualités similaires