Au Kenya, à moins d'un an de l'élection présidentielle la Cour d'appel a confirmé ce vendredi l'illégalité du processus de révision ...
Actualités similaires
Articles similaires à Kenya: la justice déclare le processus de révision constitutionnelle illégal
Les conduites automobiles sous stupéfiants étaient plus nombreuses qu'ailleurs. Pourtant, autour de cette commune du sud du département, la plupart des ...
Actualités similaires
L'inspecteur général de la police et le directeur des affaires criminelles ont été entendus par la justice jeudi 30 janvier au Kenya, après la découverte ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République (UDR), est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 ...
Actualités similaires
Eric Ciotti, président du groupe UDR à l'Assemblée nationale et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face-à-Face d'Apolline de Malherbe ce ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
Sans les budgets nécessaires, le processus de numérisation de la Justice risque de s'enliser, craint le SPF justice, dans une réaction au rapport final de ...
Actualités similaires
Manuel Valls, ministre des Outre-mer est l'invité d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV, ce mardi 7 janvier. Il est revenu sur la crise sanitaire qui touche ...
Actualités similaires
Au Kenya, deux organisations de la société civile ont déposé, jeudi 2 janvier, un recours devant la justice pour que la question des enlèvements soit ...
Actualités similaires
Au Kenya, ce 31 décembre 2024, le président du pays a reconnu « des cas d'actions excessives et extrajudiciaires de la part des membres des services de ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre démissionnaire de la Justice, cède sa place à Gérald Darmanin, le nouveau garde des Sceaux. Il a été nommé par le Premier ...
Actualités similaires
Compte tenu « des risques » que le projet est susceptible d'entraîner pour les espèces protégées concernées [des oiseaux de plaine] la cour « suspend ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler ce mercredi 18 décembre l'autorisation environnementale délivrée en 2017 pour quatre ...
Actualités similaires
Suites aux plaintes des ayants droit, la justice mène une lutte sans merci contre les fournisseurs d'IPTV pirate. Mais elles s'attaque aussi désormais aux ...
Actualités similaires
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...
Actualités similaires
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...
Actualités similaires
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...
Actualités similaires
Le Président de RDC, Félix Tshisekedi, a déclaré, lors d'un meeting à Lubumbashi, qu'une commission serait formée en 2025 pour revoir la Constitution. Il ...
Actualités similaires
Le président Félix Tshisekedi a entamé le 16 novembre un déplacement officiel dans le sud-est de la RDC dans la province du Haut-Katanga. Une visite ...
Actualités similaires
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre ...
Actualités similaires
Le président Félix Tshisekedi envisage une révision constitutionnelle déjà controversée, rapporte le quotidien burkinabè Le Pays. Alors que son mandat ...
Actualités similaires
Au micro de Sonia Mabrouk, Didier Migaud, Ministre de la Justice, reconnaît qu'il existe un délai trop important entre le prononcé et exécution de la ...
Actualités similaires
En RDC une première pétition a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale pour revoir la durée du mandat présidentiel et réformer la justice ...
Actualités similaires