Kazakhgate : Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille
La Cour de Cassation a rendu, mercredi, un arrêt qui prononce un non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général de la cour d'appel de Bruxelles ...Actualités similaires
Articles similaires à Kazakhgate : Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille
Dans l'affaire Mellet, l'avocat Frank Berton réagit à la libération de son client : "Un non-lieu ? Je l'espère, il le mérite"
L'avocat de Frédéric Mellet, Me Frank Berton s'est dit satisfait, ce mercredi 28 août 2024, de la libération de son client, soupçonné du meurtre de sa ...Actualités similaires
Dans l'affaire Mellet, l'avocat Frank Berton réagit à la libération de son client : "Un non-lieu ? Je l'espère, il le mérite"
L'avocat de Frédéric Mellet, Me Frank Berton s'est dit satisfait, ce mercredi 28 août 2024, de la libération de son client, soupçonné du meurtre de sa ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jégou : L'avocat des joueurs va demander « un non-lieu » et l'autorisation de quitter l'Argentine
L'avocat des deux rugbymen français Oscar Jégou et Hugo Auradou va tenter d'obtenir un classement sans suite de l'affaire ainsi qu'une autorisation de quitter ...Actualités similaires
Mort de Nahel: l'avocat du policier envisage un non-lieu après la reconstitution
Le policier qui a tué Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 a respecté les consignes encadrant l'usage de son arme, a affirmé son avocat Me Laurent-Franck ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...Actualités similaires
Affaire de l'ex-SNCM : le juge ordonne un non lieu général
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : après le non-lieu statué par la justice, l'avocat des victimes compte faire appel
Harry Durimel, maire écologiste de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et avocat historique des victimes du chlordécone a annoncé "faire appel" à la suite du ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Non-lieu dans l'affaire du chlordécone : "Nous allons faire appel", annonce l'avocat historique des victimes et maire de Pointe-à-Pitre Harry Durimel
Les juges d'instruction du pôle de santé de Paris ont signé l'ordonnance de non-lieu lundi 3 janvier, dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero
Un non-lieu général a été ordonné dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin 1994.Actualités similaires
Génocide au Rwanda: non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction de l'armée française à Bisesero
Sans surprise, des juges d'instruction parisiens ont ordonné un non-lieu dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de ...Actualités similaires
OM : Non-lieu quasi général dans l'affaire des liens entre le club et le banditisme corso-marseillais
La justice a innocenté la majorité des cadres de l'OM dans cette affaire qui a éclaté il y a dix ans et qui les accusait de liens avec le milieu ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès Nordahl Lelandais - Le jour du verdict, alors que son avocat a plaidé hier soir pour 30 ans de prison et non la perpétuité requise par l'avocat général
07h15: Nordahl Lelandais "mérite clairement" 30 ans de prison et non la perpétuité requise par l'avocat général, a affirmé sa défense jeudi alors que ...
Lille : Non-lieu général dans l'affaire de l'attribution du Grand Stade
Après presque dix ans d'instruction, la cour d'appel de Douai, dans le Nord, a rendu, un arrêt de non-lieu dans le dossier d'attribution du Grand Stade de ...
Désintox. Viry-Châtillon : non, l'avocat général n'a pas dit aux criminels qu'ils étaient une « richesse pour la société »
La sanction du tribunal, suite à la violente agression de policiers à Viry-Châtillon il y a cinq ans par une vingtaine de jeunes, a fait réagir plusieurs ...Actualités similaires
Viol à Sciences Po Toulouse : "on se dirige vers un non-lieu mais le mal est fait" selon l'avocat de l'agresseur présumé
L'étudiant à Sciences Po Toulouse accusé de viol par une jeune étudiante a été mis en examen. Le jeune homme, placé sous contrôle judiciaire conteste ...Actualités similaires
Station polaire Princesse Elisabeth: le parquet de Bruxelles ne fait pas appel du non-lieu visant l'explorateur Alain Hubert
La chambre du conseil du tribunal de Bruxelles a prononcé le 5 janvier dernier un non-lieu contre l'ensemble des préventions requises par le ministère public ...Actualités similaires
Station polaire Princesse Elisabeth : la chambre du conseil de Bruxelles prononce un non-lieu pour Alain Hubert
La chambre du conseil du tribunal de Bruxelles a prononcé le 5 janvier dernier un non-lieu contre l'ensemble des préventions requises par le ministère public ...Actualités similaires
Non-lieu pour la princesse Léa et Godbille dans l'affaire du Kazakhgate
L'enquête Kazakhgate en Belgique est bel et bien terminée. Après le décès de l'ancien président du Sénat Armand De Decker, il restait à fixer le sort ...Actualités similaires
Kazakhgate : Léa de Belgique et le magistrat Godbille blanchis par la Justice montoise
Epilogue judiciaire dans la saga du Kazakhgate avec la décision de "non-lieu" rendue en faveur de Léa de Belgique (épouse de feu Alexandre de Belgique) et ...Actualités similaires
Kazakhgate : Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille
La Cour de Cassation a rendu, mercredi, un arrêt qui prononce un non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général de la cour d'appel de Bruxelles ...Actualités similaires
Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille dans l'affaire du Kazakhgate
La Cour de Cassation a rendu, mercredi, un arrêt qui prononce un non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général émérite de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général Godbille dans l'affaire du Kazakhgate
La Cour de Cassation a rendu, mercredi, un arrêt qui prononce un non-lieu pour la princesse Léa et l'avocat général honoraire de la cour d'appel de ...Actualités similaires
Lamalou : non-lieu général, six ans après les inondations meurtrières
À la suite des inondations dramatiques survenues à Lamalou-les-bains, au nord ouest de Béziers, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2014, quatre personnes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
