La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) devrait se prononcer ce mercredi sur le cas de Kamel Daoudi, un Algérien de 46 ans qui est le plus ancien assigné à ...
Articles similaires à Kamel Daoudi : le plus ancien assigné à résidence de France sera fixé sur son sort ce mercredi
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Un ancien joueur du Stade Rennais a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 12 septembre 2024, d'annuler l'assignation à résidence dont il ...
Actualités similaires
Mattéo, 19 ans, a comparu ce mardi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le parquet général a requis son placement en ...
Actualités similaires
Mattéo, 19 ans, a comparu ce mardi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le parquet général a requis son placement en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la condamnation en appel de l'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron pour son rôle dans les ...
Actualités similaires
Écarté de l'antenne de France Inter le 2 mai, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur le Premier ministre israélien qu'il avait ...
Actualités similaires
Écarté de l'antenne de France Inter le 2 mai, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur le Premier ministre israélien qu'il avait ...
Actualités similaires
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un militant ...
Actualités similaires
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...
Actualités similaires
La série ukrainienne "In Her Car", tournée dans le pays en guerre, sera mise en ligne simultanément mercredi sur les plateformes de plusieurs médias publics ...
Actualités similaires
Membre du cabinet de Jacques Chaban-Delmas, directeur du Tour de France, promoteur reconnu du tourisme dans les régions, Xavier Louy est un auteur prolixe. Son ...
Actualités similaires
Jugé pour favoritisme, l'ex-ministre du travail Olivier Dussopt doit connaître la décision du tribunal correctionnel de Paris ce mercredi 17 janvier.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux, jugé du 6 au 16 ...
Actualités similaires
L'avenir politique du ministre de la Justice va se jouer ce 29 novembre après la décision de la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
Après un procès inédit pour un ministre de la Justice en exercice, Eric Dupont-Moretti, qui risque un an de prison avec sursis, connaîtra ce jour un verdict ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti va-t-il être contraint à la démission ? Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) doit dire, ce mercredi, ...
Actualités similaires
Sandra, épouse de Kamel Daoudi, condamné pour un projet d'attentat à Paris, entame ce lundi une grève de la faim et de la soif pour dénoncer l'assignation ...
Actualités similaires