Un projet « en sursis », mais dont le porteur a les cartes en main : tel est le verdict de la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice. Sud-Mayenne : le projet de grand parc éolien en sursis
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...
Actualités similaires
Un projet de parc agrivoltaïque divise à Peyrusse-Grande (Gers). Entre promesses économiques et préservation du paysage, habitants et élus s'interrogent ...
Actualités similaires
L'an dernier, les procédures d'enquêtes publiques ont évolué dans le cadre de la loi sur l'industrie verte, réduisant les délais d'instruction pour les ...
Actualités similaires
Lors d'une réunion publique concernant le projet jeudi 3 juillet, le préfet a souhaité véhiculer un message rassurant. D'autant que l'emplacement de ...
Actualités similaires
EDF voit sa plainte rejetée et jette l'éponge. Le groupe français contestait depuis des mois l'attribution par la République tchèque d'un contrat de ...
Actualités similaires
Le projet de construction de sept éoliennes sur les communes de Charnizay et du Petit Pressigny verra-t-il le jour ? La présence de cigognes noires à ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinnac".
Actualités similaires
Fervent supporter du transfert de la clinique du Parc des Rives du Lez à Sablassou, le sénateur Jean-Pierre Grand dénonce "la pire décision politique".
Actualités similaires
Le maire de Montpezat a annoncé l'abandon du projet en lisant un communiqué du collectif d'associations de défense du Bois des Lens.
Actualités similaires
Courtoise mais souvent tendue. La réunion publique organisée ce mercredi soir à Sibiril, dans le cadre de la concertation sur le projet éolien Bretagne ...
Actualités similaires
INFO ICI BÉARN BIGORRE - Treize personnes comparaîtront jeudi 19 juin à Cahors pour trafic d'animaux sauvages en bande organisée. Parmi les personnes ...
Actualités similaires
Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La justice a décidé de l'interdire.
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de ...
Actualités similaires
Le projet de parc photovoltaïque de 700 hectares à Saucats (33) est dans l'impasse. La patronne d'Engie, un des maîtres d'ouvrage, se dit prête à ...
Actualités similaires
La société RWE est venue présenter lors du conseil municipal, un projet de parc éolien de cinq machines qui pourrait voir le jour en débordant sur ...
Actualités similaires