Un État d'urgence qui menace le droit des citoyens et un parquet général exsangue : de quoi ternir l'audience de rentrée de la Cour, jeudi matin. L'audience ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : rentrée inquiète à la Cour d'appel de Poitiers
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.
Actualités similaires
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...
Actualités similaires
Mardi dernier, les 11 détenus politiques ont comparu devant la Cour d'appel de Bamako dans l'optique d'obtenir une mise en liberté provisoire. Mais le juge en ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation après avoir été écarté de ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient d'ordonner une nouvelle audience dans l'affaire du Lévothyrox. Un collectif de patients, mené par Me Jacques Lévy, poursuit le ...
Actualités similaires
Matt Gaetz, 42 ans, ancien membre controversé du Congrès, a été nommé ministre de la Justice par Donald Trump, suscitant de vives critiques chez les ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 novembre, l'affaire du lynchage collectif de Verzeille, qui s'est déroulée en juillet 2022, a connu son premier dénouement en condamnant à ...
Actualités similaires
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...
Actualités similaires
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.
Actualités similaires
Rétropédalage sur une décision climatique jugée historique. Ce matin, la justice néerlandaise a rejeté en appel, un précédent jugement qui avait, pour ...
Actualités similaires
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...
Actualités similaires
Au Mali, le début de semaine s'annonce chargé sur le plan judiciaire avec le retour sur le devant de la scène de deux affaires emblématiques de la ...
Actualités similaires
Craignant que leur école s'effondre, les enseignantes de l'école de Crins ont exercé leur droit de retrait. Des solutions d'urgence ont été mises en place ...
Actualités similaires
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance à La Rochelle, l'ancien chef d'état-major a été reconnu coupable par la cour d'appel de Poitiers d'agression sexuelle sur ...
Actualités similaires