Condamnés en première instance à de la prison avec sursis pour avoir harcelé des collègues, les sept policiers de la « meute » de la BAC de nuit de Nancy ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : procès en appel de sept policiers de la BAC de Nancy accusés de harcèlement
Mercredi 18 décembre à Auch, Jean-François Narbalas et de son fils Abraham Garcia ont été condamnés en appel à 25 et 20 ans de réclusion criminelle par ...
Actualités similaires
Les 5 personnes qui avaient agressés des policiers devant un bar du vieux Nice, devaient être jugés ce mardi. L'affaire a été renvoyée au 14 février ...
Actualités similaires
Huit accusés sont jugés pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020. Il se clôturera le 20 décembre prochain.
Actualités similaires
Les deux premiers accusés entendus ce mardi 5 novembre, à Paris, au procès de huit adultes impliqués à des degrés divers dans l'assassinat du professeur ...
Actualités similaires
Quatre ans après l'assassinat de Samuel Paty, huit adultes comparaissent pour répondre des actes qui ont mené au drame : un procès pour comprendre comment ...
Actualités similaires
Les profils de six nouveaux accusés, soupçonnés d'avoir agressé sexuellement Gisèle Pelicot préalablement droguée par son mari, vont être disséqués à ...
Actualités similaires
Vingt-deux accusés face à plus de 800 parties civiles et près de 160 avocats : le procès qui s'ouvre lundi a été délocalisé au palais des congrès en ...
Actualités similaires
Samir Manaa devra comparaître une deuxième fois au procès en appel des attentats de Trèbes et de Carcassonne. L'accusé avait été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Du 26 janvier au 20 février 2026, trois accusés comparaîtront devant la cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris. Il leur est reproché, à ...
Actualités similaires
L'émission mensuelle Justice en France pourrait être centrée, prochainement, sur une affaire jugée par la cour d'assises de la Nièvre. Dans une optique ...
Actualités similaires
Le procès fédéral des policiers accusés d'avoir tué Tyre Nichols, un Afro-Américain de 29 ans, en janvier 2023, débute ce lundi 9 septembre à Memphis ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan s'est ouvert lundi à Avignon. 51 hommes sont poursuivis pour "viols aggravés" sur Gisèle Pélicot. Parmi eux, son mari, ...
Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme par un tribunal de première instance, Boubacar Karamoko Traoré, ex- chargé de mission à la primature et ...
Actualités similaires
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en appel, ce jeudi soir, 18 ans de réclusion criminelle. La même peine qu'en première instance, mais ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a donné ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat ...
Actualités similaires
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes, ont été condamnés en appel pour avoir assisté Mohamed ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a rendu jeudi son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle dans l'attentat de Nice qui a fait 86 morts ...
Actualités similaires
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud viennent d'être condamnés à 18 ans de réclusion criminelle assortie d'une sûreté des deux-tiers ce jeudi soir.
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris rend ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat de ...
Actualités similaires
Dernière prise de parole, ce jeudi matin, de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, deux amis de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le Tunisien de 31 ans auteur de ...
Actualités similaires
La cour s'est retirée pour délibérer ce jeudi matin. Les magistrats devront dire si oui ou non Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud sont coupables ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris rend jeudi son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat de Nice qui a fait 86 ...
Actualités similaires