Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Justice des mineurs: les députés désossent en commission le projet «écoeurant» de Gabriel Attal
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...Actualités similaires
Taxe soda, 7 heures de travail gratuit, apprentissage... Les principales mesures adoptées par le Sénat dans le budget de la Sécurité sociale
Les sénateurs ont largement adopté au Sénat le PLFSS, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. L'occasion de revenir sur les ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Michel Barnier
Le Premier ministre Michel Barnier a énuméré des nouvelles mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, à l'occasion de la journée ...Actualités similaires
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
JUSTICE / Un procès fictif pour sensibiliser au phénomène de prostitution des mineurs
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...Actualités similaires
Justice des mineurs, agriculture... Gabriel Attal détaille trois propositions de loi pour "continuer à agir"
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...Actualités similaires
Histoire : La justice des mineurs au Maroc, un processus daté des années 1920
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...Actualités similaires
Emploi des seniors : quelles sont les principales mesures de l'accord ?
L'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi des seniors finalisé, jeudi soir, par les partenaires sociaux et mis à la signature comporte...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
VIDÉO. Les principales mesures du plan « choc des savoir II » présenté par le gouvernement
« Je veux relancer l'ascenseur scolaire » : la ministre de l'Éducation nationale, Anne Genetet, a annoncé, ce mardi 12 novembre 2024, les mesures qu'elle ...Actualités similaires
Série de vols à la roulotte : deux mineurs interpellés s'expliqueront devant la justice
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
Programme de Donald Trump : immigration, économie, environnement... Ses principales mesures
Basé sur un fort protectionnisme et un contrôle drastique de l'immigration, découvrez le programme de Donald Trump pour cette élection présidentielle ...Actualités similaires
Programme de Kamala Harris : économie, immigration, avortement... Ses principales mesures
Candidate démocrate à la présidentielle américaine, Kamala Harris promet d'aider les classes moyennes face à la crise et l'inflation, de restaurer droit à ...Actualités similaires
L'ultraviolence des mineurs : un phénomène inquiétant qui tétanise la justice
Depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence de l'ultraviolence chez les mineurs. Ce phénomène, autrefois cantonné à des actes de ...Actualités similaires
Les mesures de transition écologique sont de plus en plus attaquées en justice dans le monde par des citoyens qui s'estiment lésés
Les populations autochtones ont recours aux tribunaux pour bloquer des parcs éoliens ou des politiques de lutte contre la déforestation qui violent leurs ...Actualités similaires
Pour une dette, ils menacent leur victime en lui mettant un fusil dans la bouche: deux mineurs devant la justice
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...Actualités similaires
Pour une dette, ils menacent leur victime, le canon d'un fusil dans sa bouche, deux mineurs devant la justice
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: une association saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État
« Les buralistes transgressent impunément la loi en continuant de vendre des produits du tabac aux moins de 18 ans », déplore l'Alliance contre le tabac ...Actualités similaires
Migrants : les principales mesures de l'accord controversé entre l'Albanie et l'Italie
Le projet du gouvernement italien de transférer en Albanie des migrants secourus en mer Méditerranée est devenu réalité lundi, avec le transfert en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
