Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Souvent attaqués en justice, les médecins italiens réclament une protection pénale
Exposés à de nombreux contentieux de patients, qui bien souvent n'aboutissent pas, les professionnels de santé italiens réclament une protection contre cet ...Actualités similaires
"Il y aura des choses à creuser": la justice monégasque officialise la faillite de Star Croisières et annonce diligenter une enquête pénale
À l'issue d'une audience commerciale ce mardi 5 août, les juges du tribunal de première instance de Monaco ont prononcé la cessation des paiements de ...Actualités similaires
"Ça défie le bon sens provincial d'où je viens": Gérald Darmanin défend sa réforme de la justice pénale
Le ministre de l'Intérieur, qui dit vouloir "révolutionner" la justice pénale, défend les mesures de "bons sens" contenues dans son projet de loi.Actualités similaires
Loi Duplomb : les principales mesures
Co-rédigée par Laurent Duplomb (LR) et l'élu meusien Franck Menonville (centriste), la proposition de loi adoptée par le Parlement comprend plusieurs ...Actualités similaires
"Une adolescente de 14 ans n'a plus donné signe de vie": comment la justice prend en charge les fugues et les disparitions de mineurs dans le Var
Ils s'appellent Chloé, Marie, Nassim ou Louenn. Ils ont entre 14 et 17 ans et ils ont fait l'objet d'un appel à témoins pour fugue ou disparition ...Actualités similaires
Couvre-feu à Nîmes : mineurs de moins de 16 ans, quartiers concernés, amendes... que sait-on des mesures mises en place ce lundi ?
Un couvre-feu est mis en place à Nîmes, par la mairie, dans six quartiers sensibles pour les mineurs de moins de 16 ans. Il est mis en place à partir de ce ...Actualités similaires
Budget 2026 : fiscalité, jours fériés, gel des dépenses de l'État... les huit principales mesures annoncées par François Bayrou
François Bayrou a dévoilé mardi 15 juillet 2025 un plan d'économies de 43,8 milliards d'euros pour 2026, incluant la suppression de deux jours fériés, ...Actualités similaires
Budget 2026: jours fériés supprimés, frais professionnels rabotés, collectivités au régime sec... Ce qu'il faut retenir des principales annonces de François Bayrou
Le Premier ministre a proposé mardi 15 juillet la suppression de deux nouveaux jours fériés, citant "comme exemple" le "lundi de Pâques" et le "8 mai", et ...Actualités similaires
Budget 2026: jours fériés supprimés, frais professionnels rabotés, collectivités au régime sec... Ce qu'il faut retenir des principales annonces de François Bayrou
Le Premier ministre a proposé mardi 15 juillet la suppression de deux nouveaux jours fériés, citant "comme exemple" le "lundi de Pâques" et le "8 mai", et ...Actualités similaires
Les 8 mesures annoncées par François Bayrou à retenir (et combattre)
Sous couvert de « responsabilité budgétaire », François Bayrou impose une « année blanche » pour toutes les dépenses de l'État une mise sous ...Actualités similaires
Jours fériés, « année blanche », ALD... Ce qu'il faut retenir des mesures sur le budget annoncées par François Bayrou
François Bayrou a dévoilé mardi son plan de 43,8 milliards d'euros pour le budget de 2026, qui prévoit notamment un gel des dépenses de l'Etat et une ...Actualités similaires
Ils avaient répandu de la soude sur un toboggan, la responsabilité pénale des mineurs non retenue
Deux garçons âgés aujourd'hui de 12 et 13 ans ont été déclarés irresponsable pénalement par le tribunal des enfants de Toulouse. En septembre 2024, ils ...Actualités similaires
Abus sexuels dans l'Église : « Il faut parfois admettre que la justice pénale ne peut plus rien »
Magistrat et essayiste, Antoine Garapon préside la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) qui indemnise les victimes d'abus sexuels commis par ...Actualités similaires
Justice des mineurs, sites pornos : la double gifle des juges à l'exécutif
POUVOIR. En moins d'une semaine, deux décisions juridictionnelles majeures ont stoppé net plusieurs mesures emblématiques du gouvernement.Actualités similaires
Simplification, moratoire sur les éoliennes, justice des mineurs : la semaine noire de Gabriel Attal
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal à ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans
Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme ...Actualités similaires
"La majorité pénale à 16 ans" : pourquoi le ministre de la Justice Gérald Darmanin est favorable une réforme constitutionnelle ?
Ce vendredi 20 juin 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin se dit ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la majorité pénale à 16 ans ? Gérald Darmanin y est favorable
Le ministre de la Justice souhaite abaisser l'âge de la majorité pénale, à la suite de la censure partielle de la loi sur la justice des mineurs par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
