Justice : Ouahbi entame la digitalisation des procédures judiciaires
Un mémorandum d'entente dans le domaine de la transformation numérique a été signé, vendredi à Rabat, entre les ministères de la Justice d'une part et de ...Articles similaires à Justice : Ouahbi entame la digitalisation des procédures judiciaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe à la justice& en partie
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
Donald Trump et la justice : le futur président américain voit ses ennuis judiciaires partir en fumée
Qu'un criminel condamné soit élu président, c'est du jamais vu dans l'histoire des Etats-Unis. Mais le ministère...Actualités similaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe en partie à la justice
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
Grâce à son immunité présidentielle, Trump voit ses procédures judiciaires s'arrêter les unes après les autres
Le procureur spécial Jack Smith n'a fait que reconnaître l'inéluctable : par son élection, Donald Trump est devenu virtuellement intouchable pour la ...Actualités similaires
Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice
Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux ...Actualités similaires
La Cnil rappelle à l'ordre les ministères de l'Intérieur et de la Justice pour leur « mauvaise gestion » d'un fichier sur les antécédents judiciaires
Le « fichier de traitement d'antécédents judiciaires » (TAJ) contient des informations relatives à des victimes d'infraction et à des mis en cause dans ...Actualités similaires
La Cnil rappelle à l'ordre les ministères de l'Intérieur et de la Justice pour leur "mauvaise gestion" du fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Le fichier évoqué par le gendarme de la protection des données contient des informations relatives à des victimes d'infractions et à des mis en cause dans ...Actualités similaires
États généraux de l'ordre des experts judiciaires du Mali : La voie balisée pour mieux contribuer au renouveau de la justice au Mali
L'Ordre des experts judiciaires du Mali (OEJM) a organisé ses états généraux jeudi dernier, 10 octobre 2024. La cérémonie d'ouverture a été présidée ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice »
L'Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l'Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : ...Actualités similaires
Rugby à Sarlat. « J'irai jusqu'au bout pour obtenir justice » : Dominique Einhorn entame une grève de la faim
L'ancien président du CA Sarlat dénonce la manière dont la justice conduit l'enquête qui le viseActualités similaires
Cyril Hanouna entame une action en justice pour sauver C8 et TPMP : Je me battrai jusqu'au bout
Déterminé à empêcher la fermeture de C8, Cyril Hanouna a annoncé dans "Touche pas à mon poste" ce lundi 2 septembre 2024 porter plainte contre l'Arcom ...Actualités similaires
Digitalisation de l'administration malienne : Le ministre de la Justice invite les tribunaux à prendre des dispositions pour le paiement mobile des frais du certificat de nationalité et du casier judiciaire
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a adressé, le 8 août 2024, une lettre circulaire aux chefs de ...Actualités similaires
"Le seul homme qui est un repris de justice, est celui que je regarde": Joe Biden attaque Donald Trump sur ses affaires judiciaires durant leur débat
Donald Trump et Joe Biden se sont affrontés à la télévision américaine pour la première fois depuis 2020.Actualités similaires
Climat : les procédures judiciaires se multiplient contre les entreprises dans le monde
Les accusations de communication mensongère sur des ambitions climatiques sont le premier motif qui conduit les entreprises devant les tribunauxActualités similaires
Climat: les procédures judiciaires se multiplient contre les entreprises dans le monde
Depuis l'accord de Paris en 2015, environ 230 actions en justice ont été intentées contre des entreprises ou des organisations professionnelles, et plus des ...Actualités similaires
RDC: deux procédures judiciaires en cours après «la tentative de coup d'État» du 19 mai
En RDC, des suites judiciaires après la « tentative de déstabilisation » survenu au milieu du mois à Kinshasa. Des arrestations ont eu lieu dans les jours ...Actualités similaires
Syrie : ces procédures judiciaires qui visent le régime de Bachar al-Assad en Europe
Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s'ouvrir mardi à Paris. À travers l'Europe, de nombreuses procédures sont en ...Actualités similaires
Ce qui se cache derrière les procédures anti-israéliennes de l'Afrique du Sud à la Cour Internationale de Justice
Israël a répondu ce vendredi aux allégations de « génocide » portées par l'Afrique du Sud, devant la Cour Internationale de Justice à La Haye.Actualités similaires
Fraude fiscale : la justice espagnole classe une procédure contre Shakira, fin de ses ennuis judiciaires dans le pays
La chanteuse Shakira en a fini avec ses ennuis judiciaires en Espagne : la justice du pays a annoncé jeudi 9 mai avoir classé une deuxième procédure contre ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la justice espagnole classe une procédure contre Shakira, fin de ses ennuis judiciaires dans le pays
La chanteuse Shakira en a fini avec ses ennuis judiciaires en Espagne : la justice du pays a annoncé jeudi 9 mai avoir classé une deuxième procédure contre ...Actualités similaires
Donald Trump a déposé une garantie de 175 millions de dollars devant la justice lui évitant la perspective de saisies judiciaires sur son patrimoine après sa condamnation à 454 millions de dollars d'amendes pour fraudes financières
Donald Trump a déposé lundi une garantie de 175 millions de dollars devant la justice américaine, lui évitant la perspective humiliante de saisies ...Actualités similaires
Grand Narbonne : les policiers municipaux, premières boussoles des procédures judiciaires
Une rencontre ce mercredi 27 mars entre le procureur de la République de Narbonne et les policiers municipaux de l'agglomération a permis de dresser l'état ...Actualités similaires
Caméras, procédures... En Dracénie, comment l'hôpital, la police et la justice vont s'unir pour davantage de sécurité
Un partenariat a été noué entre le Centre hospitalier de la Dracénie, le parquet de Draguignan, la gendarmerie et les polices afin de faciliter et ...Actualités similaires
Les eurodéputés approuvent de nouvelles règles destinées à protéger les journalistes et défenseurs des droits contre les "poursuites-bâillons", des procédures judiciaires destinées à les réduire au silence
Les eurodéputés ont approuvé de nouvelles règles destinées à protéger les journalistes et défenseurs des droits contre les "poursuites-bâillons", des ...Actualités similaires
SKY Airline entame les procédures pour opérer des vols intérieurs en Équateur
La compagnie aérienne chilienne SKY Airline a confirmé ce vendredi avoir entamé les démarches auprès des autorités équatoriennes pour opérer des vols ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
