L'Assemblée nationale planche ce mercredi sur une proposition de loi pour relancer les procédures d'actions de groupe devant la justice, après le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : les députés veulent simplifier le lancement d'actions de groupe
La députée macroniste Violette Spillebout et le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus veulent déposer une proposition de loi sur la protection de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre s'est rendu à la réunion hebdomadaire des députés Ensemble pour la République mardi. D'après les députés présents sur place, les ...
Actualités similaires
Deux députés européens appartenant au Mouvement national polonais, un parti membre de la Confédération (Konfederacja), ont rejoint les rangs du parti ...
Actualités similaires
Devant la Commission des Lois, le ministre de l'Intérieur a été sommé de s'expliquer ses déclarations, plus portées sur le champ judiciaire que celui de ...
Actualités similaires
Les députés LR proposent de porter "la durée maximale de rétention des immigrés en situation irrégulière à 135 jours au lieu des 90 prévus ...
Actualités similaires
Laurent Wauquiez a convoqué une réunion de groupe des députés LR à 19 heures, après un échange avec Michel Barnier et d'autres représentants de partis ...
Actualités similaires
Alors que les réflexions menées dans le cadre du Beauvau des polices municipales ont été brutalement interrompues par la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés "Ensemble pour la République" sont réunis à Rosny-sur-Seine, dans les Yvelines pour leur rentrée politique. Le nouveau Premier ministre, ...
Actualités similaires
Après deux victoires sur le même score de 75-54, les Françaises sont de retour sur le parquet posé dans le stade Pierre-Mauroy dimanche, pour tenter le 3/3.
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.
Actualités similaires
Les Mayennais Guillaume Garot (PS) et Yannick Favennec (Horizons) réactivent le groupe transpartisan sur les déserts médicaux. Le travail reprendra en ...
Actualités similaires
Les 577 députés se réunissent pour la première fois, ce jeudi 18 juillet, au Palais Bourbon, dès 15 heures, pour le premier tour de l'élection de la ...
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté les tentatives de Dish Network et du groupe environnemental DarkSky visant à arrêter le réseau Starlink de deuxième ...
Actualités similaires
Cinq anciens députés "frondeurs" de La France insoumise annoncent ce lundi 15 juillet qu'ils siégeront à l'Assemblée nationale aux côtés des Écologistes ...
Actualités similaires
« Nous sommes dans la capacité de refaire un groupe », assure l'ancien co-président du groupe Liot, Christophe Naegelen. Ce petit groupe situé au centre ...
Actualités similaires
Les tractations à tous les étages se poursuivent ce mardi 9 juillet deux jours après les résultats des législatives qui n'ont pas permis de dégager une ...
Actualités similaires
APPEL AUX LECTEURS. La situation actuelle, résultante des élections législatives anticipées souhaitées par Emmanuel Macron peut soulever des questions. ...
Actualités similaires
Demi échec électoral pour Ensemble, qui pouvait craindre de disparaître et qui se maintient comme deuxième force parlementaire. Avec entre 150 et 175 ...
Actualités similaires
Deux mois après avoir été obligé par la justice de quitter la tête du groupe à son nom, Arnaud Lagardère en est redevenu le PDG vendredi grâce à une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Paris a tranché mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un conflit commercial qui l'oppose au groupe ...
Actualités similaires