C'est sans doute un grand pas pour la protection de la nature qui a été franchi ce mercredi 26 mai. Dans un jugement opposant entre autres la Région wallonne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice: le dommage écologique reconnu par la cour d'appel de Liège
Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...
Actualités similaires
Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bordeaux a aggravé certaines peines dans l'affaire des bikers impliqués dans une bagarre mortelle survenue en 2021 à Tarbes
Actualités similaires
À l'occasion d'une journée spéciale consacrée au narcotrafic, la procureure générale près la cour d'appel de Reims Dominique Laurens rappelle ce mercredi ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 5?mars 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? un braconnier pour destruction et vente illicite de rouges-gorges, ? une amende de ...
Actualités similaires
La Cour dappel de Casablanca a confirmé hier, lundi, le jugement initial contre le YouTuber Reda Bouzidi, connu sous le nom de «Weld Chinwiya». Elle a ...
Actualités similaires
Mercredi 5 mars 2025, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? le braconnier, aussi d?nomm? ??p?cheur fou?? sur les r?seaux ...
Actualités similaires
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux, faute de magistrats et de ...
Actualités similaires
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallèle, que soit suspendu le paiement des indemnités dues ...
Actualités similaires
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...
Actualités similaires
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires