Justice : la cour d'appel de Toulouse confronté à un quotidien toujours très difficile
La rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse permet de prendre la température de la justice "d'ici". Sans surprise, entre la hausse des contentieux et ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la cour d'appel de Toulouse confronté à un quotidien toujours très difficile
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...Actualités similaires
"On est fier d'être pionnier" : avec la procédure pénale numérique, la cour d'appel de Reims dit adieu au papier
La cour d'appel de Reims est passée ce lundi au tout dématérialisé, grâce à la procédure pénale numérique. Invitée de la radio "ici ...Actualités similaires
Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenActualités similaires
Rayane, 25 ans, poignardé à mort : "On a cru en la justice et ils les laissent sortir !", dénonce sa maman depuis Toulouse
Rayane, un jeune chirurgien-dentiste de 25 ans, a été poignardé à mort, en mai 2023 dans la banlieue parisienne. Sa mère, une psychiatre toulousaine, ...Actualités similaires
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...Actualités similaires
"Justice pour Maïky" : la colère des proches du jeune homme tué par un tir de gendarme près de Toulouse
Les proches et amis de Maïky, tué en juillet à Fenouillet par le tir d'un gendarme, ont manifesté leur colère hier dans Toulouse. Ils veulent que la ...Actualités similaires
"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
Diffamation envers le maire de La Haye-du-Puits : la cour d'appel de Caen examine l'affaire ce mercredi
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...Actualités similaires
Le quotidien difficile de Jérôme et sa famille après les inondations à Pont-Réan
Trois semaines après les terribles inondations qui ont touché l'Ille-et-Vilaine, les sinistrés peinent à se remettre de cet épisode traumatisant. Rencontre ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Grand-Bassam: la cour d'appel confirme la condamnation à vie pour 4 accusés
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Sanctions américaines contre la CPI : la Cour "condamne" cette décision et s'engage à "continuer à rendre justice"
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner...Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Douai s'est refait une beauté
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
