Peut-on pacifier un conflit ou règler un litige sans passer par une décision de justice ? Oui, grâce à la médiation, dont la cour d'appel de Rouen cherche ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la cour d'appel de Rouen fait la promotion de la médiation judiciaire pour résoudre les conflits
Éric Dupond-Moretti va être jugé par la Cour de justice de la République, a annoncé l'instance lundi 3 octobre. Le ministre de la justice est soupçonné ...
Actualités similaires
09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...
Actualités similaires
Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse Aminata Diallo, mise ...
Actualités similaires
La cour envoie Diallo en prolongation. Mise en examen le 16 septembre dernier pour " violences aggravées " et " association de malfaiteurs " , puis remise ...
Actualités similaires
Selon une source proche du dossier, le contrôle judiciaire de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain a été renforcé, avec notamment une interdiction de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de l'ancienne joueuse parisienne soupçonnée d'avoir commandité l'agression ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'affaire Kheira Hamraoui, la cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire d'Aminata Diallo.
Actualités similaires
"JUSTICE - La chambre de lu0027instruction de la cour du0027appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction va rendre sa décision ce vendredi 30 septembre sur le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse Aminata Diallo, mise ...
Actualités similaires
Versailles - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles statue vendredi sur le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse Aminata ...
Actualités similaires
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir ...
Actualités similaires
Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi sur la réforme de la police judiciaire souhaitée par le ...
Actualités similaires
Le centre de médiation d'Eure-et-Loir est installé à la Maison de l'avocat de Chartres. Outre son action pour résoudre des litiges à l'amiable, il forme ...
Actualités similaires
Le centre de médiation d'Eure-et-Loir est installé à la Maison de l'avocat de Chartres. Outre son action pour résoudre des litiges à l'amiable, il forme ...
Actualités similaires
Pas moins de cinq magistrats nommés au tribunal de Châteauroux, en cette période de rentrée : deux magistrats du parquet (pour organiser les poursuites) et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
Quelle mouche a donc piqué les cadres des principaux partis politiques ? La question mérite vraiment d'être posée parce qu'au lieu de fédérer les ...
Actualités similaires
Comme en première instance, la cour d'appel de Colmar a donné vendredi raison à Yannick Agnel dans le litige commercial qui l'opposait au Mulhouse olympic ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va proposer la nomination de Jacques Boulard au poste de premier président de la cour d'appel de Paris, la plus ...
Actualités similaires
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rouen a rejeté ce jeudi 24 mars la sixième demande de remise en liberté d'Alexandra Richard. Cette mère de famille a été condamnée en ...
Actualités similaires