La Cour de cassation a annulé les peines de prison de trois ressortissant étrangers, condamnés en 2018 à Nouméa après la saisie de 600 kilos de cocaïne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la condamnation de trafiquants de cocaïne annulée pour vice de procédure
Retraité depuis 2018 après deux très courts passages à l'Olympique de Marseille et à West Ham, Patrice Evra a été condamné par le Tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
La soirée xénophobe organisée ce vendredi 28 juin au soir à Rouen a été annulée par ses organisateurs, malgré une autorisation de dernière minute de la ...
Actualités similaires
À la suite du prononcé de son verdict sur sa condamnation en vertu de l'article 74 du Statut de Rome, tenue en audience publique le mercredi 26 juin 2024 par ...
Actualités similaires
La Cour suprême d'Iran a annulé la sentence prononcée par le tribunal révolutionnaire à l'encontre du rappeur. Mais celui-ci, poursuivi pour avoir soutenu ...
Actualités similaires
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi a été annulée samedi 22 juin par la Cour suprême iranienne, selon son avocat. Tommaj Salehi était ...
Actualités similaires
La Cour suprême iranienne a annulé la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi, emprisonné depuis plus d'un an et demi pour son soutien au mouvement de ...
Actualités similaires
La condamnation à mort du rappeur iranien Toomaj Salehi, figure emblématique du mouvement de contestation de 2022, a été annulée par la Cour suprême ...
Actualités similaires
En décembre 2023, le Conseil d'État confirmait l'annulation des arrêtés autorisant la société Sablière de la Salanque à étendre sa carrière de Salses ...
Actualités similaires
Après sa condamnation confirmée en mars dernier par la Cour de Cassation, l'ex-chef de file socialiste marseillais avait déjà démissionné de son mandat de ...
Actualités similaires
Sandra Hemme a passé 43 ans derrière les barreaux après avoir été condamnée pour homicide volontaire. Innoncente, elle va être libérée car les preuves ...
Actualités similaires
Après avoir demandé un délai pour préparer leur défense, leur procès a été renvoyé au 22 juillet devant le tribunal judiciaire de Montpellier.
Actualités similaires
Le 29 mai dernier, Jacky Eouzan est devenu le premier Guingampais élu vice-président de lAssociation des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus pour tentatives illégales d'inverser ...
Actualités similaires
Il n'y aura vraisemblablement pas de procès pénal contre Donald Trump en Géorgie avant la présidentielle. La cour d'appel de cet État, qui doit ...
Actualités similaires
L'ex-président américain est visé par quatre procédures pénales, dont une en Géorgie pour tentatives illégales d'inevrser les résultats de l'élection ...
Actualités similaires
Cette décision renvoie de facto à l'année prochaine la tenue d'un procès dans ce dossier, pour lequel aucune date n'avait encore été fixée.Le juge à ce ...
Actualités similaires
Après une décision de la cour d'appel de Géorgie mercredi, il n'y a plus aucune chance que le procès pénal contre Donald Trump se tienne avant la ...
Actualités similaires
Trois hommes ont été interpellés à Sorgues et Avignon pour le braquage d'un client en novembre au cours d'une transaction de stupéfiants. 7 kilos de ...
Actualités similaires
Jeudi, l'ancien président américain a été reconnu coupable de 34 délits de paiements dissimulés à une star de films X. Et l'information a provoqué de ...
Actualités similaires