Ce lundi 29 juin, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone a rendu son jugement sur l'affaire concernant un homme qui a tué son chien de plusieurs ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : l'homme qui avait poignardé son chien au Creusot condamné à de la prison ferme
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Après plusieurs semaines de débats, le Parquet a présenté jeudi soir ses réquisitoires dans le procès des assistants du Rassemblement National au ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 novembre, un habitant de Bègles de 34 ans, déjà connu de la justice pour des faits similaires, a été condamné pour des téléchargements ...
Actualités similaires
Un Algérien sous OQTF qui s'était introduit dans le véhicule de la députée RN Laure Lavalette, ce vendredi à Toulon, a été condamné en comparution ...
Actualités similaires
Lundi 11 novembre, un agent de la Diro avait été renversé par un automobiliste sur la RN165. Ce mercredi, ce dernier a été condamné en comparution ...
Actualités similaires
En plus d'avoir été condamné à de la prison ferme, Marco Mouly également surnommé "le roi de l'arnaque" est désormais visé par un mandat d'arrêt.
Actualités similaires
L'ancien international tricolore et capitaine de l'AS Monaco a été condamné mardi 12 novembre pour une agression sexuelle et reste mis en examen dans une ...
Actualités similaires
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...
Actualités similaires
Bruno Pelat, ex-compagnon d'Iris Mittenaere, a été condamné à six mois de prison ferme pour violences conjugales, jeudi 7 novembre 2024.
Actualités similaires
Des mesures complémentaires ont été ordonnées, notamment une obligation de soins et l'interdiction d'entrer en contact avec la victime ou d'approcher son ...
Actualités similaires
Sa peine de prison se fera à domicile sous bracelet électronique avec obligation de soins et interdiction de contacter et d'approcher l'ancienne Miss France ...
Actualités similaires
Jeudi 7 novembre 2024, Bruno Pelat, ancien compagnon d'Iris Mittenaere a été condamné pour violences conjugales envers l'ex miss France et miss Univers.
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a rendu son verdict à l'encontre de Bruno Pelat, l'ancien compagnon de Miss Univers 2016, pour des faits de violences conjugales.
Actualités similaires
Le tribunal d'Amiens a condamné ce 6 novembre un passeur de migrants, interpellé sur la côte picarde, à 18 mois de prison ferme, et 10 ans d'interdiction du ...
Actualités similaires
Ce vétérinaire exerçant à Nontron est impliqué dans une collision ayant entraîné la mort d'un motard de 21 ans. La peine sera aménagée
Actualités similaires
L'ancien chef des pompiers d'une petite commune en Corrèze a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Tulle pour une ...
Actualités similaires
L'ancien chef des pompiers d'une petite commune en Corrèze a été condamné mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Tulle pour une ...
Actualités similaires
Un rochelais récidiviste a été condamné à 18 mois de prison pour refus d'obtempérer, assorti de 19 autres infractions. Les policiers avaient du cesser ...
Actualités similaires
Fournissant de la main d'oeuvre pour des châteaux du St-Emilionnais, les prévenus sont reconnus coupables d'avoir exploité quatre ressortissants marocains ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire du sud-ouest de la Creuse est condamné pour violences conjugales pour la deuxième fois de suite. Cet homme de 53 ans a été reconnu ...
Actualités similaires
Le 6 septembre dernier, la victime se rendait à son cours de danse quand elle a été l'auteur des faits s'est adressé à elle, puis lui a touché la ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné jeudi 31 octobre un homme de 25 ans à 5 ans de prison ferme. Il a été reconnu coupable d'agressions sexuelles, de ...
Actualités similaires