En partie inspirée des « class actions » à l'américaine, l'action de groupe à la française, lancée en 2014, souffre d'une « trop grande ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : l'Assemblée nationale veut relancer les actions de groupe
Une plainte a été déposée contre le groupe Bolloré et son fondateur Vincent Bolloré, ce mardi 18 mars au soir devant le parquet national financier de ...
Actualités similaires
Mardi politique reçoit Jean-Louis Bourlanges, ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Quatre acteurs français ont été interrogés début mars à l'Assemblée nationale, à huis clos, par la commission d'enquête sur les violences commises dans ...
Actualités similaires
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...
Actualités similaires
L'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène et d'entretien a été prolongé jusqu'en avril 2028 par les députés. Le texte va maintenant passer ...
Actualités similaires
Apr?s deux ans d'?changes, ce lundi 17 mars, les ONG Bloom et Foodwatch assignent devant le tribunal judiciaire de Paris, la multinationale Carrefour, pour ses ...
Actualités similaires
La mesure qui visait à imposer à WhatsApp, Telegram ou Olvid, de partager des messages chiffrés avec les services de renseignement ou d'enquête pourrait ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
Marine Le Pen, la cheffe de file des députés du parti d'extrême droite français, le Rassemblement National, était en visite parlementaire au Tchad pendant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé la création d'une commission d'enquête pour évaluer les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette initiative ...
Actualités similaires
Quel avenir pour les négociations sur le nucléaire iranien ? Un dossier qui perdure depuis longtemps. Récemment, Donald Trump a proposé aux autorités ...
Actualités similaires
Au moins deux stars masculines du cinéma français ont essuyé les critiques de Marilou Berry. Avec le franc-parler qui la caractérise, la fille de Josiane ...
Actualités similaires
Le président de Taïwan, Lai Ching-te, considéré comme un dangereux séparatiste par Pékin, a annoncé vouloir instaurer des tribunaux militaires pour juger ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi 13 mars dans l'hémicycle la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et ...
Actualités similaires
La résolution de soutien à l'Ukraine a été adoptée à l'Assemblée nationale malgré les divisions. Les insoumis ont voté contre, le RN s'est abstenu. Le ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, se rendra ce vendredi à la mi-journée à Évreux... L'essentiel de l'actualité et ...
Actualités similaires
Lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le scandale #MeToo dans le cinéma, Dominique Besnehard, qui a revendiqué appartenir « à l'ancien ...
Actualités similaires
Seule institution de l'UE dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen continue parfois de souffrir d'un manque ...
Actualités similaires