La référence à la mythologie grecque, où Hadès représente le dieu de la terre et des enfers, est "contraire aux intérêts de l'enfant", selon la justice. ...
Actualités similaires
Des associations de défense de l'environnement menacent l'État français de poursuites judiciaires et de pénalités financières si des mesures ne sont pas ...
Actualités similaires
Considérant que l'état de santé de deux orques mâles, Moana, 20 ans et Inouk 23 ans, né en captivité au Parc Marineland d'Antibes est préoccupant, ...
Actualités similaires
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...
Actualités similaires
Les conclusions dans les rapports commandés par le gouvernement sont accablantes pour le groupe Orpea. L'État a décidé de porter plainte contre le ...
Actualités similaires
L'?tat d?pose plainte contre le groupe d'Ehpad priv?s Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques : les annonces du gouvernement, ce samedi, ...
Actualités similaires
L'État dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques : les annonces du gouvernement, ce samedi, ...
Actualités similaires
L'État dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques : les annonces du gouvernement, ce samedi, ...
Actualités similaires
"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous ...
Actualités similaires
La ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon annonce que l'État va porter plainte contre le groupe d'Ehpad Orpea et demander le remboursement de ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est vu remettre un rapport qui propose une solution universelle, à l'horizon 2024, pour les personnes malentendantes, sourdes, sourdaveugles ...
L'État allemand doit prendre des dispositions législatives pour protéger l'accès aux soins intensifs des personnes handicapées, en cas de « triage » ...
Actualités similaires
Chahinez D., 31 ans, a été tuée par son mari le 4 mai dans les rues de Mérignac. Il avait déjà été emprisonné pour violences conjugales en 2020 et ...
Actualités similaires
La coupe des tilleuls remarquables du square Lechten ne passe pas, pas plus que celle d'une soixantaine d'arbres de haute taille avenue du ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau a annulé, ce mardi, la requête de la Confédération paysanne, qui demandait l'annulation de l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Selon l'ONG, environ 5 000 dauphins sont morts sur les côtes françaises depuis le mois de décembre, "échoués et coulés", dont 500 ont été ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, les forces de police empêchent les journalistes de rendre compte des actes qui sont commis à l'encontre des migrants dans la ...
Actualités similaires
ENQUÊTE - La ministre de la Justice Nicole Belloubet a réagi ce vendredi aux révélations sur l'enquête du parquet national financier sur la procureure ...
Actualités similaires