Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
Une troisième motion de censure visant le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi 12 février. Le recours contre le passage en force du ...
Actualités similaires
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-premier ministre Gabriel Attal, présentée ce soir à l'Assemblée, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet ...
Actualités similaires
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi de Gabriel Attal pour "restaurer l'autorité de la justice" à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents est examinée par ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires