Justice des mineurs : des délais de jugement raccourcis
La réforme en vigueur depuis trois ans fait sentir ses effetsArticles similaires à Justice des mineurs : des délais de jugement raccourcis
Pornographie : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
L'Arcom, chargé de réguler les médias, a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques. Ils sont sommés depuis ...
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s'il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l'ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme ...
Amiante : après 17 ans de procédure, les familles de 3 anciens mineurs mosellans attendent toujours justice
Depuis 2005, les familles de 7 anciens mineurs des Houillères de Bassin de Lorraine essayent d'obtenir réparation pour leurs proches, victimes selon elles de ...
Après 17 ans de procédure judiciaire, les familles de 3 anciens mineurs mosellans attendent toujours justice
Depuis 2005, les familles de 7 anciens mineurs des Houillères de Bassin de Lorraine essayent d'obtenir réparation pour leurs proches, victimes selon elles de ...Myriam Boullay : "J'attends toujours le jugement officiel et ne me substituerai pas à la justice"
Par voie de presse, la requérant Myriam Boullay a appris que l'élection d'Ibrahim Patel à la CCIR avait été annulée. Seulement, elle n'a toujours pas ...Charente-Maritime : la justice souffre mais contient les délais
En 2022, la pandémie a eu raison des audiences solennelles de janvier. Les juridictions de Saintes et La Rochelle ont présenté leur activité à la presse, ...
Marseille, drogue, argent "facile": la justice alerte sur un piège "infernal" pour des mineurs
"Il faudrait que nous arrivions à casser le mythe", véhiculé par les trafiquants de drogue, sur Marseille et "l'argent facile" qui attire des gamins de toute ...
Marseille, drogue, argent "facile": la justice alerte sur un piège "infernal" pour des mineurs
"Il faudrait que nous arrivions à casser le mythe", véhiculé par les trafiquants de drogue, sur Marseille et "l'argent facile" qui attire des gamins de toute ...
3eme dose de vaccin Covid : délais raccourcis, déjà une 4e dose ?
3E DOSE. Alors que le gouvernement a raccourci les délais entre primo-vaccination et troisième dose, le rappel vaccinal pour les 12-17 ans à partir de ce ...Justice : réduire les délais de jugement sur fond de réformes
Pas de rentrée solennelle publique ce jeudi au tribunal judiciaire. Son président Eric Bramat et la procureure de la République Manuella Garnier ont livré ...Propos sur les migrants mineurs isolés : l'heure du jugement pour Éric Zemmour
Le tribunal correctionnel de Paris rend ce lundi après-midi son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé ...
Migrants mineurs « voleurs, assassins, violeurs » : jugement ce lundi pour Zemmour
Jugé en son absence en novembre pour provocation à la haine après ses propos sur les migrants mineurs isolés, Éric Zemmour va être fixé sur son sort ce ...Propos sur les migrants mineurs isolés d'Eric Zemmour : le jugement rendu ce lundi
Le polémiste d'extrême droite et candidat à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en son absence en novembre pour provocation à la haine après ses propos ...Anglet : de la justice des mineurs à la boutique pour les petits curieux
Bien que situé en bordure de la très passante avenue de Bayonne, le n° 20 de cette artère ne dévoile pas spontanément ses secrets. Il faut pénétrer le ...Actualités similaires
Justice pénale : des délais de traitement qui s'accélèrent
L'Insee a publié jeudi 9 décembre un état des lieux de la délinquance et de son suivi pénal. Les chiffres montrent que les délais de traitement de la ...Justice : le ministre Alain Griset face au jugement du tribunal
Le parquet a requis dix à douze mois de prison avec sursis à l'encontre d'Alain Griset pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au ...Actualités similaires
La réforme de la justice des mineurs est arrivée
Voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui est entrée en vigueur le 30 septembre.Refonte de l'ordonnance de 1945Ce ...Actualités similaires
La justice mexicaine ordonne la vaccination des mineurs
Suivez l'actualité de la pandémie de Covid-19 en Suisse et dans le monde.Actualités similaires
Au Mexique, la justice ordonne la vaccination des mineurs contre le Covid-19
La justice mexicaine a demandé au gouvernement fédéral de vacciner les mineurs de 12 à 17 ans contre le Covid-19, dans...Actualités similaires
Au Mexique, la justice ordonne la vaccination contre le Covid-19 des mineurs
La justice mexicaine a demandé au gouvernement fédéral de vacciner les mineurs de 12 à 17 ans contre le Covid-19, dans...Actualités similaires
Pornographie en ligne : La justice rejette la demande de blocage des sites accessibles aux mineurs
Le tribunal a cependant reconnu dans sa décision que l'accès par des mineurs aux sites visés constituait « un trouble manifestement illicite »Actualités similaires
Accès des mineurs à la pornographie : la justice rejette la demande de blocage de sites
Deux associations de protection de l'enfance réclamaient le blocage des sites de pornographie aux mineurs. La justice a rejeté leur demande. Le tribunal ...Actualités similaires
Toulouse. Code de la justice pénale des mineurs : "Cette réforme permet de clarifier et rend la sanction plus compréhensible"
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...Actualités similaires
Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
