La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Le représentant régional du SNPES-PJJ/FSU, Mattias Perrin, s'oppose à la proposition de loi présentée par Gabriel Attal au sujet de la justice des mineurs.
Actualités similaires
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...
Actualités similaires
Le durcissement de la loi concernant la justice des mineurs présentée par Gabriel Attal ce mercredi à l'Assemblée nationale n'est pas du goût des ...
Actualités similaires
Le représentant régional du SNPES-PJJ/FSU, Mattias Perrin, s'oppose à la proposition de loi présentée par Gabriel Attal au sujet de la justice des mineurs.
Actualités similaires
C'est l'une des priorités affichées du nouveau gouvernement de Damas, et l'un des sujets qui devrait être évoqué, jeudi 13 février, lors de la conférence ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-premier ministre Gabriel Attal, présentée ce soir à l'Assemblée, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet ...
Actualités similaires
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...
Actualités similaires
Un peu plus de 2 semaines après le décès de leur fils des suites d'une agression au couteau à Paris, les parents du jeune Elias, 14 ans, ont réagi à la ...
Actualités similaires
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16 et 17 ans, connus de la justice, ont été ...
Actualités similaires
Le père et la mère d'Elias, adolescent poignardé à mort le 25 janvier dernier, ont « salué » la proposition de loi durcissant la justice des mineurs ...
Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi du groupe macroniste visant à durcir la justice des mineurs à partir de ce mercredi 12 février. Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Poursuivis pour "rébellion en réunion" et "dégradations commises en réunion", ils encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende.
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires