La première fois, en comparution immédiate, début septembre, la composition du tribunal a un peu surpris. Le président, un magistrat assesseur, et... une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : des avocats en renfort des magistrats
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako a lancé un appel à témoin suite à la ...
Actualités similaires
Au Sénégal, le gouvernement répond à Macky Sall après sa dénonciation d'un « procédé politique » à propos d'un rapport de la Cour des comptes ...
Actualités similaires
Macky Sall, qui a dirigé le Sénégal de 2012 à 2024, "sera appelé devant la justice" en raison, a affirmé vendredi le gouvernement sénégalais, de ses ...
Actualités similaires
Le tribunal de Toulouse a mis sur pause le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Jamais un projet de cette ampleur n'avait été interrompu par ...
Actualités similaires
Dans un arrêt prononcé ce mercredi, la 21e chambre de la cour d'appel du Hainaut a débouté le patron de la FGTB, Thierry Bodson, et l'Union nationale des ...
Actualités similaires
Victoire pour les militants écologistes. La justice s'est prononcée contre la poursuite du projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif avait annulé, mi-février, quatre sous-concessions de plages aux Sablettes, après les irrégularités constatées par la ...
Actualités similaires
Quelque 300.000 manifestants se sont rassemblés ce vendredi à travers la Grèce selon la police, dont 180.000 dans la capitale. Ils se sont réunis à la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi l'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur le mont Arpasse, à Levens. La société ...
Actualités similaires
Il y a neuf ans éclatait le scandale Dentexia, ces centres dentaires low cost qui firent des milliers de victimes. Face au risque de n'avoir jamais droit à un ...
Actualités similaires
Depuis dix ans, Christiane Bernard, ouvrière à la retraite, souffre autant de sa bouche meurtrie que de sa confiance trahie. Elle est une des plus de 2300 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce jeudi l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A 69. Un revers pour l'Etat qui fait appel. ...
Actualités similaires
La Chambre du Conseil de Monaco a rendu un arrêt signant l'épilogue de l'affaire Bouvier-Rybolovlev en excluant les pièces issues du téléphone de Me ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 février, l'arrêt des travaux sur l'A69, la concurrence dans la fonction publique, et la réforme des retraites, ont été abordés par Agnès ...
Actualités similaires
Un homme condamné jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Bruxelles s'est enfui immédiatement après la condamnation. Cela a donné lieu à une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de l'autoroute entre Toulouse et Castres. Une victoire pour ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a annoncé un renforcement des services de Justice en Corse pour lutter contre la mafia ce jeudi 27 février dans l'hémicycle de l'assemblée ...
Actualités similaires
C’est un nouveau revers judiciaire pour le président américain, alors que la Maison-Blanche a demandé mercredi à l’ensemble des agences fédérales de ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de travail dissimulé, Daniel Moulinet a écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis et surtout de la confiscation d'importantes ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...
Actualités similaires