Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) n'ouvrira pas d'enquête particulière dans le cadre de l'affaire Sanda Dia, a-t-il annoncé jeudi par voie de ...
Articles similaires à Justice de classe: le Conseil supérieur de la Justice n'ouvrira pas d'enquête spéciale
C'est la juridiction la plus proche de nous et celle que nous connaissons le moins. Elle tranche les conflits du quotidien, là où la plupart d'entre nous ...
Actualités similaires
La plainte pour cyberharcèlement déposée en juin 2023 par l'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza contre des femmes qui l'accusent de violences ...
Actualités similaires
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...
Actualités similaires
Alexandre T et Christophe G, responsables locaux de la CGT mines-énergie, sont condamnés par la cour d'appel de Bordeaux, ce jeudi 12 décembre, à 9 mois ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt, ce jeudi 28 novembre, inscrivant les envois de messages à Sophie Borderie en 2022, dans le cadre du dialogue ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été visée vendredi par des tags et des slogans hostiles de militants propalestiniens opposés à ...
Actualités similaires
Des états généraux de la justice ont démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ces assises, auxquelles 3500 personnes ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy ordonne la suspension de la suppression d'un poste d'enseignant à l'école de Lenoncourt. Une première victoire pour les ...
Actualités similaires
Depuis la rentrée, l'école de Lenoncourt près de Nancy ne compte plus qu'une seule classe à cinq niveaux. 28 élèves, bientôt 29, du CP au CM2. Une ...
Actualités similaires
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur ...
Actualités similaires
Il y a presque un an, Complément d'enquête diffusait un reportage sur Gérard Depardieu qui avait beaucoup fait parler en raison des propos tenus par ...
Actualités similaires
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler beaucoup d'encre. En effet, la " guerre " des rushs se poursuit... Comme l'a confirmé la Cour d'appel de ...
Actualités similaires
La justice a ordonné une expertise pour déterminer si les images d'un reportage de « Complément d'enquête », où Gérard Depardieu tient des propos à ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, le délégué syndical CGT du conseil départemental comparaissait en appel ce jeudi, devant le tribunal d'Agen pour des outrages ...
Actualités similaires
L'ancien président de la Generalitat a répondu à la justice espagnole qui a refusé, une nouvelle fois, de l'amnistier pour l'organisation du référendum ...
Actualités similaires
Cette affaire avait entraîné la démission du chef du Service national de renseignement grec, ainsi que celle du neveu de Kyriakos Mitsotakis, alors Premier ...
Actualités similaires
L'enquête ouverte en février dernier visant Alain Delon pour détention d'armes à feu est classée sans suite. L'annonce est faite ce vendredi par le ...
Actualités similaires
Une cuve qui a surchauffé, à cause du mauvais fonctionnement d'un capteur de niveau : c'est bien un enchaînement accidentel de défaillances techniques qui ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Il est intéressant d'observer la courbe de l'activité civile des Cours d'appel. 220/000 affaires nouvelles en 2014/; 137/434 en 2020/; 155/392 en ...
Actualités similaires