Justice : comment va fonctionner le nouveau parquet européen ?
Le nouveau parquet européen, appelé plus précisément le Bureau du Procureur Général Européen, entre en fonction dans l'Union européenne, mardi 1er juin. ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : comment va fonctionner le nouveau parquet européen ?
Collège: la poursuite des «groupes de besoins» nécessitera un nouveau texte, décide la justice
Trois mois après la rentrée, la création de "groupes de besoins" au collège, contestés par de nombreux syndicats, est fragilisée par une décision du ...Actualités similaires
Adieu Apple Pay, Google Wallet et France Identité ? Voici le nouveau portefeuille numérique européen
L'Union européenne annonce l'adoption d'un standard pour que les États membres puissent avancer vers le portefeuille numérique unifié en Europe.Actualités similaires
"Ma mission est que la Justice passe pour tous": le nouveau Secrétaire d'Etat à la Justice de Monaco livre sa vision de la Principauté au Press Club
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...Actualités similaires
LOSC : Jonathan David intéresse un nouveau cador européen
Un nouveau cador européen se serait positionné pour accueillir l'attaquant Jonathan David en vue de la prochaine saison. L'article LOSC : Jonathan David ...Actualités similaires
Peines alternatives : nouveau cap pour la justice pénale au Maroc
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...Actualités similaires
Payconiq, c'est bientôt fini: voici Wero, le nouveau système de paiement européen
Le nouveau système de paiement européen Wero, destiné à faciliter les paiements mobiles, a officiellement été lancé mardi en Belgique. Il est désormais ...Actualités similaires
Roumanie: la justice constate des "irrégularités" dans le dossier d'Andrew Tate et le renvoie au parquet
La justice roumaine a fait état mardi "d'irrégularités" dans le dossier de l'influenceur britannique Andrew Tate et l'a...Actualités similaires
Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Le parquet est passé dans un domaine qui n'est pas judiciaire, mais politique", estime Jean-Paul Garraud (député européen RN)
Marine Le Pen a affirmé ce vendredi que sa "mort politique" était "réclamée", en réponse à la peine d'inéligibilité avec exécution immédiate qui a ...Actualités similaires
Alzheimer : C'est quoi le Leqembi, ce nouveau traitement approuvé par le régulateur européen ?
Après l'avoir initialement bloqué en juillet, l'Agence européenne des médicaments a finalement donné son autorisation de mise sur le marché au Leqembi, un ...Actualités similaires
Patrick Maisonneuve (avocat du Parlement européen): "J'entends bien souvent les élus du RN dire que la justice doit être rapide, ferme et sévère"
Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, était en direct dans le Live Switek, au lendemain des réquisitions du parquet dans le procès du RN. Cinq ...Actualités similaires
Détournement de fonds à Emmaüs : les dirigeants et leurs épouses à nouveau convoqués devant la justice
Huit mois après leur relaxe devant le tribunal judiciaire de Montauban, les dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne comparaissent de nouveau en appel à Toulouse ...Actualités similaires
Le nouveau nutriscore européen sera-t-il obligatoire en France ? La ministre de la Santé donne enfin la réponse
La ministre de la santé, Genevière Darrieussecq, était l'invitée du "8 h 30 franceinfo" ce mercredi 13 novembre 2024 et a affirmé que le nutriscore ...Actualités similaires
Le nouveau nutriscore européen "ne sera pas obligatoire" en France, affirme la ministre de la Santé
Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, était l'invitée du "8h30 franceinfo".Actualités similaires
Migrants en Albanie: la justice italienne inflige un nouveau revers à Meloni
Un tribunal de Rome demande à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie.Actualités similaires
Élection de Donald Trump : rivaux politiques, manifestants pro-palestiniens, procureurs... ces Américains que le nouveau président des États-Unis menace de poursuivre en justice
Le républicain Donald Trump, victorieux mercredi de l'élection présidentielle américaine au détriment de la vice-présidente démocrate sortante Kamala ...Actualités similaires
Narcotrafic : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un parquet national anticriminalité organisée
Didier Migaud, ministre de la Justice, est l'invité de franceinfo, mardi.Actualités similaires
Charente-Maritime : un nouveau lieu d'échanges entre la justice et la cité
Le premier conseil de juridiction du tribunal judiciaire de La Rochelle s'est réuni lundi. Au menu : protection des élus, violences intrafamiliales ou ...Actualités similaires
La tuerie du KFC de Marseille, sur fond de rivalité entre dealers, à nouveau devant la justice aux assise du Var
Le 21 octobre 2016 à Marseille, deux hommes étaient abattus sur le parking d'un fast-food. Le procès en appel d'un tireur et du commanditaire présumés se ...Actualités similaires
Le parquet européen ouvre une enquête après des accusations de corruption d'un haut fonctionnaire de l'UE par le Qatar
Cette affaire vient s'ajouter à celle dite du "Qatargate" qui avait vu plusieurs eurodéputés être accusésActualités similaires
Construction d'un nouveau collège à Couffouleux : les opposants déboutés par la justice
Malgré l'oppostion de riverains et d'une association, le chantier du collège de Couffouleux va pouvoir se poursuivre. La justice administrative vient de ...Actualités similaires
Casino : l'examen par la justice du plan de sauvetage de nouveau reporté
La Cour d'appel de Paris, qui devait se pencher, ce mercredi le plan de sauvetage du distributeur Casino à la demande des salariés, a finalement renvoyé ...Actualités similaires
Carcassonne. Les maires, "piliers de la justice de proximité" conviés par le parquet
Ce mardi 22 octobre 2024, c'est à l'invitation de la cheffe du parquet de Carcassonne, Géraldine Labialle, qu'une soixantaine de maires s'est déplacée au ...Actualités similaires
Copie illégale « à grande échelle », « kleptocratie du contenu »& La start-up d'IA Perplexity à nouveau attaquée en justice
Deux médias américains attaquent Perplexity pour violation de droit d'auteur, violation de droit des marques et parasitisme. Cette nouvelle action en justice ...Actualités similaires
La cheffe du parquet de Carcassonne a convié les maires de la juridiction, "qui sont mes piliers de la justice de proximité"
Ce mardi 22 octobre 2024, c'est à l'invitation de la procureure de la République de Carcassonne, Géraldine Labialle, qu'une soixantaine de maires s'est ...Actualités similaires
Malgré la fin des travaux depuis des mois et 117 millions d'euros, le déménagement vers le nouveau palais de justice de Namur est encore reporté à une date indéterminée
C'est un déménagement attendu depuis des années. L'ensemble de la justice namuroise doit prendre possession du...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
