Deux sociétés étaient poursuivies le 5 janvier 2021 pour blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine).Les faits ont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice à Rennes. L'employée amputée obtient gain de cause
Trois étudiantes de l'Université de Rennes ont été auditionnées ce mardi par le tribunal administratif pour suspendre une décision du Crous qui a refusé ...
Actualités similaires
Jeudi 25 juillet, un homme a été condamné à trois mois de prison ferme en semi-liberté, accompagné d'une obligation de soin, suite à une récidive ...
Actualités similaires
Deux femmes violées par un prêtre au Mans et à Rennes poursuivent au civil la communauté de l'Emmanuel, une association religieuse à laquelle appartenait ...
Actualités similaires
Après quatre jours de grève, les salariés de l'usine de pâtisserie de Condat-sur-Trincou ont repris le travail sans avoir obtenu les 100 euros bruts ...
Actualités similaires
Au Burkina, le journal « l'Evènement » a remporté son action en justice contre le Conseil supérieur de la communication. Le 19 juin dernier, le CSC avait ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU HERAULT - L'ASBH gagne son recours contre Constance Calandri qui s'était emparée de la marque à l'Institut National de la Propriété ...
Actualités similaires
Les prélèvements d'eau autorisés pour l'irrigation agricole dans le Marais poitevin jusqu'en 2026, jugés « excessifs » notamment en raison de la création ...
Actualités similaires
Carole Delga, la présidente (PS) de la Région Occitanie, avait été condamnée pour discrimination après avoir refusé de signer le contrat de ville porté ...
Actualités similaires
La justice française ordonne le blocage d'une cinquataine de sites de streaming illégal. Voici la liste des plateformes pirates qui diffusaient des films, des ...
Actualités similaires
Visé par une nouvelle enquête pour viols et agressions sexuelles, Dino Scala, dit « le violeur de la Sambre », a demandé à être entendu par la justice
Actualités similaires
Un citoyen américain a remporté mercredi 26 juillet un procès contre la police de l'Etat du Vermont, qui lui a versé 175 000 dollars, l'équivalent de ...
Actualités similaires
Ils ont obtenu gain de cause. Après avoir eu confirmation que toutes les tournées de collecte des déchets se feraient le matin cet été pour éviter les ...
Actualités similaires
Une affaire de violon entre Toulouse et la cité d'Ingres. Élias, petit génie du violon, ne peut plus jouer de son instrument. La justice l'a confisqué car ...
Actualités similaires
Malgré des efforts institutionnels louables pour redorer son blason, la Justice a toujours du mal à faire l'unanimité auprès des justiciables quant à ses ...
Actualités similaires
C'est un soulagement pour des retraités qui devaient rembourser des sommes parfois importantes à France Travail, à cause d'un imbroglio administratif. ...
Actualités similaires
Des centaines de seniors ont été priés de rembourser des milliers d'euros à cause d'un bug entre France Travail et les caisses de retraite. Grâce, entre ...
Actualités similaires
Considéré comme « un repère de prédateurs » par des acteurs de défense de l'enfance et de lutte contre l'homophobie et mis en cause dans des ...
Actualités similaires
Le gouvernement américain vient d'intenter une plainte contre Adobe, accusant l'éditeur de dissimuler des frais élevés et de compliquer le processus ...
Actualités similaires
C'est une info France Bleu Armorique. En raison des législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, les fêtes de fin d'année sont annulées dans plusieurs ...
Actualités similaires
Jérôme Cosnard, premier magistrat de Coutras, s'inquiétait d'un possible accident dû à la foudre. Il entend attaquer les représentants de la Fédération ...
Actualités similaires
Près de six mois après avoir assigné en justice la production de l'émission "Complément d'enquête", sur France 2, Gérard Depardieu vient d'obtenir gain ...
Actualités similaires