Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
11 détenus politiques : Veto de la Cour d'appel
Mardi dernier, les 11 détenus politiques ont comparu devant la Cour d'appel de Bamako dans l'optique d'obtenir une mise en liberté provisoire. Mais le juge en ...Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour Sébastien Cauet : la cour d'appel a tranché concernant le conflit qui oppose l'animateur à l'antenne de radio NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation après avoir été écarté de ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du Lévothyrox : la cour d'appel d'Aix devra finalement trancher
La Cour de cassation vient d'ordonner une nouvelle audience dans l'affaire du Lévothyrox. Un collectif de patients, mené par Me Jacques Lévy, poursuit le ...Actualités similaires
IPTV : la justice frappe fort et bloque des dizaines de sites pirates supplémentaires, DAZN et Canal+ s'en frottent les mains
Sur demande de Canal+ et de DAZN, le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre quatre jugements actant le blocage de dizaines de sites de streaming et IPTV ...Actualités similaires
Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles
La cour d'appel de Bruxelles a réformé jeudi le jugement rendu en première instance, le 5 décembre 2023, dans l'affaire...Actualités similaires
Déception des parties civiles, sursis pour les trois prévenus, cour d'appel... l'affaire du lynchage collectif de Verzeille connaît son premier dénouement
Ce mercredi 13 novembre, l'affaire du lynchage collectif de Verzeille, qui s'est déroulée en juillet 2022, a connu son premier dénouement en condamnant à ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
RDC: les magistrats mécontents du déroulé des états généraux de la justice
En RDC, la désapprobation des magistrats s'est fait entendre mardi 12 novembre 2024 lors de la fin des états généraux de la justice, ouverts à Kinshasa ...Actualités similaires
L'Azerbaïdjan accuse l'Arménie de "nettoyage ethnique" : la Cour internationale de justice jugera le conflit
La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Changement climatique : pourquoi la cour d'appel de la Haye capitule devant le géant pétrolier Shell
Rétropédalage sur une décision climatique jugée historique. Ce matin, la justice néerlandaise a rejeté en appel, un précédent jugement qui avait, pour ...Actualités similaires
Aux Pays-Bas, la cour d'appel annule le jugement qui condamnait Shell à réduire ses émissions de CO2
La cour d'appel de La Haye a annulé mardi le jugement qui ordonnait à la multinationale anglo-néerlandaise Shell de...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Justice : trois affaires devant la cour d'assises de la Dordogne
Elle se réunira mardi 12 au vendredi 22 novembreActualités similaires
Mali: l'économiste Etienne Fakaba Sissoko et les 11 cadres politiques arrêtés en juin comparaissent devant la cour d'appel
Au Mali, le début de semaine s'annonce chargé sur le plan judiciaire avec le retour sur le devant de la scène de deux affaires emblématiques de la ...Actualités similaires
Prisons : l'objectif de 15.000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas atteint, annonce le ministre de la Justice
"Nous sommes en retard" sur l'objectif de construire 15.000 nouvelles places de prison d'ici à 2027, a indiqué ce dimanche le ministre de la Justice Didier ...Actualités similaires
Prisons : l'objectif de 15000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas atteint, dit le ministre de la Justice
L'objectif de construction de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027 ne sera pas atteint, a annoncé ce dimanche le ministre de la Justice ...Actualités similaires
Prisons : l'objectif de 15 000 places supplémentaires en 2027 ne sera pas atteint, confirme le ministre de la Justice
Lancé en 2017 par Emmanuel Macron, un plan prévoyait la construction de 15 000 nouvelles places de prison en 2027. Mais seulement 4 500 nouvelles places ont ...Actualités similaires
Université Lyon-3 : La justice saisie après les tags et les manifs contre la venue de Yaël Braun-Pivet
Le ministre de l'Enseignement supérieur Patrick Hetzel a annoncé samedi saisir la justice après des inscriptions de militants propalestiniens, réalisées la ...Actualités similaires
Tags et manifestation à Lyon III contre Yaël Braun-Pivet : le ministre de l'Enseignement supérieur saisit la justice
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a été visée vendredi par des tags et des slogans hostiles de militants propalestiniens opposés à ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales, le procureur de la République de Cahors nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...Actualités similaires
"C'est un métier pas assez reconnu" : à 71 ans, Colette Piètrement est restée dévouée aux enfants placés par la justice
Colette Piètrement, habitante de Massoulès en Lot-et-Garonne, vient de refermer un chapitre de sa vie professionnelle, celui d'assistante familiale. Jusqu'à ...Actualités similaires
Exposition à l'amiante : trois anciens salariés de Rhodia obtiennent gain de cause devant la cour d'appel de Nîmes
Le préjudice d'anxiété a été reconnu par la juridiction. Une première victoire pour les salariés.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
