Justice : 7 mois ferme pour conduite sans permis et sous alcool et refus d'obtempérer
Les 18 mentions à son casier judiciaire lui ont valu d'être jugé ce jeudi en comparution immédiate. Alain Chetaneau, 39 ans, confiné avec sa compagne dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : 7 mois ferme pour conduite sans permis et sous alcool et refus d'obtempérer
Policier blessé après un refus d'obtempérer à Vénissieux : le suspect condamné à 18 mois de prison
Le jeune homme de 19 ans qui avait délibérément foncé sur un policier de la BST (Brigade Spécialisée de Terrain) le 1er janvier à Vénissieux a été ...Actualités similaires
« Pour moi, pas de permis, ça veut dire prison » : 18 mois ferme pour un Royannais multirécidiviste
Ce vendredi 3 janvier, le tribunal de Saintes a condamné Benjamin Sallat pour un énième refus d'obtempérer, survenu à Royan le 10 novembre. Il était ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer sur l'autoroute A9 - "J'ai le Sida, et l'hépatite A, B, C et D" : un an de prison ferme pour le passager qui a mordu un policier
Ce 29 décembre, une voiture avait forcé un barrage de la PAF et traîné un policier sur plusieurs mètres avant de prendre l'autoroute à contresens. ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Palavas : un jeune sans permis et sous cannabis intercepté en douceur par les gendarmes
Dans la nuit du lundi 30 au mardi 31 décembre, les gendarmes de Lunel ont interpellé un jeune conducteur qui avait refusé de s'arrêter dans un premier ...Actualités similaires
Arcachon : le refus du permis de construire un entrepôt à la Source des Abatilles validé par la justice
Les juges du tribunal administratif de Bordeaux ont validé le refus d'un permis de construire un entrepôt déposé par la Société des eaux minérales ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, conduite sans permis, mise en danger de la vie d'autrui... L'Avignonnais écope de 8 mois de prison avec sursis
L'homme qui a percuté notamment percuté deux voitures en stationnement à Domazan, dans le Gard, lors de sa fuite, devra indemniser les victimes.Actualités similaires
Il fonce sur un policier municipal, puis commet un refus d'obtempérer à Montpellier : six mois ferme
La police municipale régulait la circulation à un carrefour, dans le quartier de Celleneuve, quand l'individu a redémarré en donnant un coup de volant, en ...Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme pour refus d'obtempérer aggravé, près de Lannion
Alors qu'il roulait sans permis de conduire, il a refusé deux fois d'obtempérer et a endommagé un véhicule de gendarmerie, dans la région de Lannion. Le ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, délit de fuite, conduite sans permis, détention de stupéfiants... la course-poursuite à La Garde se termine en prison
Un chauffard qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle routier, le 27 septembre à La Garde, a été jugé coupable, ce lundi, devant le tribunal ...Actualités similaires
Agen. Trafic de drogue, refus d'obtempérer et argent non déclaré : un couple devant la justice
La défense s'est insurgée contre une pièce manquante du dossier, tentant de faire annuler les gardes à vue pour vice de procédure, ce vendredi ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : jugé pour trafic de drogue, refus d'obtempérer et conduite sans permis
Jugé en comparution immédiate ce vendredi, le prévenu a sollicité un délai pour préparer sa défenseActualités similaires
Un Monégasque condamné à six mois de prison ferme pour conduite sous l'emprise de cannabis et de cocaïne
Un Monégasque de 32 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir conduit sous l'emprise des stupéfiants le 2 novembre dernier.Actualités similaires
« C'est un échec total de la justice vous concernant » : un multirécidiviste jugé pour siphonnage et conduite sans permis
Un trentenaire était jugé, ce mardi, pour avoir volé du carburant et conduit sans permis. Des faits pour lesquels il est en état de récidive légale.Actualités similaires
Doigt d'honneur aux gendarmes et conduite dangereuse, la justice annule le permis de cet automobiliste
La semaine dernière, un automobiliste a comparu au tribunal après une arrestation par les gendarmes faisant suite à un comportement dangereux sur la route et ...Actualités similaires
Contresens, conduite sur une voie de bus, refus d'obtempérer... un retraité du Tarn piégé par des amendes fantômes à Paris
Didier Zuccon, 60 ans, retraité de Saint-Sulpice-la-Pointe, voit sa vie bouleversée après avoir reçu une série d'amendes pour des infractions qu'il n'a ...Actualités similaires
Justice. Un multirécidiviste de la conduite sans permis, alcoolisé et sous cocaïne
En récidive de conduite sans permis et sous l'emprise d'alcool et de cocaïne, il écope de 12 mois supplémentaires devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Il cache sa voiture pour échapper aux gendarmes et prétend qu'un autre conducteur était au volant : dix mois de prison pour un troisième refus d'obtempérer
C'est un quadragénaire au casier "assez fourni", selon la présidente, qui était présenté ce mercredi 16 octobre 2024 devant le tribunal de Rodez.Actualités similaires
"Mais je n'ai pas mis en danger les gendarmes..." dix mois de prison pour un troisième refus d'obtempérer
Parti de Frontignan avec un ami, l'homme était sur la route du retour.Actualités similaires
Ivre, sous stupéfiants, sans permis valable ni assurance et armé d'un couteau, il commet un refus d'obtempérer aggravé
Un homme de 40 ans a été interpellé pour un refus d'obtempérer aggravé présumé à Moissac, en Tarn-et-Garonne, vendredi 11 octobre 2024. Il était ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : il conduisait sans permis valable, ni assurance et contrôle technique, il est jugé un an et demi après les faits
Un sexagénaire a été jugé un an et demi après avoir commis un refus d'obtempérer par le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne). Recherché ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer, à contresens, alcoolisé... Il enchaîne les infractions et écope de neuf mois de prison
Un jeune Lavelanétien comparaissait devant le tribunal de Foix pour de nombreuses charges relatives à une conduite dangereuse.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
