Justice : 117 postes créés à la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027
En sous-effectif chronique, la cour d'appel de Toulouse va recevoir le renfort d'ici quatre ans de près de 120 créations de postes, des greffiers, des ...Articles similaires à Justice : 117 postes créés à la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027
"La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...Actualités similaires
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari pour homicide volontaire sur conjoint
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de l'ex-mari
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.Actualités similaires
Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.Actualités similaires
Circuit : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
"Ces constructions auront aussi une capacité d'isolation phonique", a rappelé la maire. Ce qui atténuera les nuisances sonores lors des courses patrimoniales ...Actualités similaires
Circuit Albi : les riverains déboutés par la cour d'appel de Toulouse
La cour d'appel devait se prononcer aujourd'hui sur 211 infractions au code de la santé publique, du temps au DS Events était délégataire du circuit.Actualités similaires
ENTRETIEN. Nicolas Jacquet, Procureur général de Toulouse : "En attendant des renforts d'ici 2027, la situation reste compliquée"
Six mois après son arrivée, et alors que l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel a lieu vendredi 6 septembre, Nicolas Jacquet, Procureur ...Actualités similaires
Prestation de serment à la cour d'appel de Nîmes : nouveaux magistrats honoraires, assistants de justice
Une audience solenelle s'est tenue ce vendredi devant la cour d'appel de Nîmes pour une série de prestations de serments.Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique de la justice restaurative. Une pratique qui consiste, ...Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse bientôt jugé pour agression sexuelle
Un expert psychiatre de la cour d'appel de Toulouse est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle. Un acte commis lors d'une séance de ...Actualités similaires
Justice : malaise à la cour d'appel d'Agen après la multiplication des affaires
Après la mise en examen d'une juge agenaise dans un dossier criminel, et le placement en garde à vue du procureur de Cahors pour violences conjugales, la ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Renforts judiciaires : la répartition des postes dévoilée pour le ressort de la Cour d'appel d'Orléans
En septembre dernier, le ministère de la Justice annonçait que les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans seraient dotés de 102 postes ...Actualités similaires
Des dizaines de magistrats et de greffiers vont venir renforcer d'ici 2027 les cours d'appel de Nîmes et de Montpellier
Les annonces faites par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de son déplacement à Annecy le 28 mars dernier devraient se concrétiser dans tous les ...Actualités similaires
Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...Actualités similaires
Justice : quatre magistrats, sept greffiers et quatre attachés de justice attendus d'ici 2027 en Mayenne
Dévoilé hier par le Garde des Sceaux, le plan massif de recrutements pour la Justice ne laisse pas en reste le Tribunal Judiciaire de Laval. Quatre magistrats ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice prévoit 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...Actualités similaires
Justice : des recrutements annoncés pour l'ensemble de la cour d'appel de Reims
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
