Éric Zemmour est condamné à 10 000 euros d'amende par le parquet de Paris. Il était jugé pour des faits de "provocation à la haine raciale", après un ...
Articles similaires à Justice : 10 000 euros d'amende requis contre Éric Zemmour pour "provocation à la haine raciale"
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.
Actualités similaires
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...
Actualités similaires
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...
Actualités similaires
L'ancien coach de l'US Orléans Bernard Casoni comparaitra ce jeudi devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour provocation à la haine raciale. France ...
Actualités similaires
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...
Actualités similaires
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...
Actualités similaires
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...
Actualités similaires
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...
Actualités similaires
Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'accuse d'avoir profité de sa position dominante pour faire ...
Actualités similaires
Le président de Reconquête a été condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour des propos tenus en 2019 lors de la Convention de la droite. Il avait ...
Actualités similaires
Le polémiste et homme politique d'extrême droite a été définitivement condamné ce jeudi pour sa violente diatribe contre l'islam et l'immigration ...
Actualités similaires
Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...
Actualités similaires
Le gendarme des données personnelles a rendu son jugement. Les tactiques électorales numériques d'Eric Zemmour lors de la présidentielle de 2022 étaient ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...
Actualités similaires