Jusqu'à un an de prison ferme pour avoir organisé des soirées malgré les restrictions sanitaires
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme ont été prononcées ce vendredi 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Vienne (Isère) contre les ...Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à un an de prison ferme pour avoir organisé des soirées malgré les restrictions sanitaires
Un an de prison ferme requis en appel contre un ancien cadre de la police de Rouen
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...Actualités similaires
L'éditeur de presse Nicolas Miguet condamné à un an et demi de prison ferme pour manipulation de cours
Le tribunal correctionnel de Paris l'a jugé coupable de manipulation du cours de l'action de sa propre société Nicolas Miguet et Associés (NMA) en 2018.La ...Actualités similaires
Finances et politique : Nicolas Miguet condamné à un an et demi de prison ferme pour manipulation de cours
L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet ...Actualités similaires
Un Alésien condamné à un an de prison ferme après avoir menacé de mort trois pompiers
Le tribunal correctionnel d'Alès a condamné ce lundi un Alésien à un an de prison ferme pour avoir menacé de mort trois pompiers.Actualités similaires
Un an de prison ferme pour l'amant qui avait frappé le mari, armé d'un tournevis
Après une dispute avec sa maîtresse, il était venu en découdre violemment avec le mari, au domicile de ce dernier, sous le regard de deux fillettes. Un ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : six ex-collégiens condamnés à des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme
Plus de trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, six adolescents ont été condamnés à des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ...Actualités similaires
"Elle n'a pas obéi assez rapidement alors je l'ai frappée" : un Géorgien de 49 ans condamné à un an de prison ferme pour des violences conjugales
Un Géorgien de 49 ans était convoqué au tribunal correctionnel de Foix pour des faits de violences sur sa femme, survenues à la fin du mois de novembre ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont un an ferme pour avoir forcé sa petite amie à un rapport sexuel
Depuis plus de deux ans, Dimitri Gatinois était placé sous contrôle judiciaire. Il a comparu mardi 5 décembre devant le tribunal judiciaire de Chaumont pour ...Actualités similaires
Feu route de Colomars à Nice: un SDF condamné à un an de prison dont six mois ferme
Un homme de 47 ans a été reconnu coupable de destruction involontaire par incendie ce lundi en en correctionnelle à Nice.Actualités similaires
Soupçonné de détenir un revolver, un Ariégeois d'une trentaine d'années est condamné à un an de prison ferme
Début octobre, une source alerte la gendarmerie qu'un homme d'une trentaine d'années, cacherait un revolver chez une connaissance à lui à Saverdun. Vendredi ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: Après avoir été condamné à un an ferme en première instance, Nicolas Sarkozy pourrait éviter la prison en appel
Un an de prison avec sursis a été requis ce jeudi contre Nicolas Sarkozy lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion.Actualités similaires
Saintes : un an de prison ferme pour avoir copieusement insulté des policiers
Alors que la police nationale intervenait vendredi 24 novembre à Saintes pour un différend familial, un homme de 29 ans a réagi très vivement à son ...Actualités similaires
Défilé d'ultradroite après la mort de Thomas : jusqu'à dix mois de prison ferme pour six participants
Six prévenus étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Valence lundi après le défilé de l'ultradroite à ...Actualités similaires
Violences de l'ultra-droite à Romans-sur-Isère : jusqu'à un an de prison requis pour six prévenus
Six jeunes hommes, interpellés samedi 25 novembre au soir, lors de leur irruption dans le quartier de la Monnaie, étaient jugés ce lundi après-midi au ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de prison ferme, revient à la barre pour son interrogatoire sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012
Il n'est apparu jusqu'ici qu'au premier jour du procès en appel du dossier « Bygmalion »: Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an de ...Actualités similaires
Accident mortel à Pamiers en 2021 : le conducteur condamné à un an de prison ferme
Après deux ans de procédure judiciaire, le conducteur qui roulait à plus de 160 km/h sur la RN20 à hauteur de Pamiers, avant de percuter la voiture d'un ...Actualités similaires
OM-OL : « Un an ferme », Jérome Alonzo demande de la prison
Les graves incidents autour du match OM-OL ne serviront pas de leçons pour la suite selon Jérome Alonzo...Actualités similaires
Deux des dealers de Pierre Palmade écopent jusqu'à un an de prison ferme
Ils étaient les fournisseurs des orgies de drogues de l'humoriste à la dérive : deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés lundi 21 novembre par le ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour les dealers de l'humoriste
Trois dealers suspectés d'avoir vendu de la drogue à Pierre Palmade ont été condamnés, lundi 20 novembre, par le tribunal correctionnel de Melun pour « ...Actualités similaires
Deux des trois dealers de Pierre Palmade condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme
Deux dealers qui fournissaient l'humoriste Pierre Palmade, responsable d'un grave accident de la route sous l'emprise de stupéfiants, ont été condamnés ...Actualités similaires
Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés par le tribunal de Melun à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants
Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés par le tribunal de Melun à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants. ...Actualités similaires
Deux dealers de Pierre Palmade condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme
Ils étaient les fournisseurs des orgies de drogues de l'humoriste à la dérive. Deux dealers de Pierre Palmade ont été condamnés lundi par le tribunal de ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : deux dealers de l'humoriste ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme
Le troisième prévenu qui comparaissait lundi devant le tribunal de Melun a lui été relaxé.Actualités similaires
Jusqu'à un an de prison ferme pour deux dealers de Pierre Palmade
Dans une procédure subsidiaire à l'enquête sur le dramatique accident routier causé le 10 février en Seine-et-Marne par Pierre Palmade qui conduisait sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
