Jusqu'à deux ans de prison requis contre la maire de Montauban, jugée pour détournement de fonds publics
Entre 18 et 24 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, et une peine d'inégibilité de cinq ans ont été requis contre Brigitte Barèges, jugée ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Jusqu'à deux ans de prison requis contre la maire de Montauban, jugée pour détournement de fonds publics
Trafic de protoxyde d'azote en Eure-et-Loir : jusqu'à quatre ans de prison ferme requis
La troisième affaire de trafic de protoxyde d'azote jugée cette année 2025, en Eure-et-Loir, a été marquée, ce jeudi 3 avril, par des réquisitions de ...Actualités similaires
Dépassée par les pleurs du bébé, elle lui avait fait avaler du Destop : 30 ans de prison requis contre l'ex-employée de crèche jugée pour la mort de Lisa, 11 mois
Trente ans de réclusion criminelle, dont 20 ans incompressibles, ont été requis jeudi à Lyon (centre-est de la France) contre une ancienne une employée de ...Actualités similaires
Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics , condamnée à 5 ans d'inéligibilité et 2 ans de prison ferme
Marine Le Pen et 8 eurodéputés ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics , par le tribunal de Paris et condamnés à une peine ...Actualités similaires
La compo de l'USON, le maire de Parigny-la-Rose condamné, sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
L'ancien maire de Givors fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics
Martial Passi, ancien maire communiste de Givors (1993-2017), dans la métropole de Lyon, fait appel de sa condamnation pour détournement de fonds publics, ...Actualités similaires
VIDÉO Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : "Cette cassation, j'espère la gagner", réagit François Commeinhes
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : on sait quand François Commeinhes sera fixé sur son sort
Condamné en 2023 par la cour d'appel de Montpellier à cinq ans d'inéligibilité et un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, le maire ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
Guadeloupe: deux ans prison requis contre l'ancien PDG d'Air Antilles, accusé de détournement d'aides Covid
Deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis mardi contre l'ancien dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi par le tribunal ...Actualités similaires
Guadeloupe: deux ans prison requis contre l'ancien PDG d'Air Antilles, accusé de détournement d'aides Covid
Deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis mardi contre l'ancien dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi par le tribunal ...Actualités similaires
Guadeloupe: deux ans prison requis contre l'ancien PDG d'Air Antilles, accusé de détournement d'aides Covid
Le parquet a également requis contre Eric Koury, qui dirigeait à l'époque la Compagnie aérienne interrégionale express (Caire), opérateur d'Air Antilles ...Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.Actualités similaires
Guinée : l'ex-Premier ministre condamné à 5 ans de prison pour détournement de fonds
En Guinée, une cour spéciale de Conakry a condamné jeudi l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à cinq ans de prison, notamment pour détournement de ...Actualités similaires
Procès en appel de MHD : jusqu'à quinze ans de prison requis contre le rappeur pour meurtre
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma, dont il était ambassadeur à l'époque, et à ses ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : on connaît la date d'audience du maire de Sète François Commeinhes devant la cour de cassation
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...Actualités similaires
Un groupe néonazi accusé d'avoir projeté un attentat contre une loge maçonnique : jusqu'à cinq ans de prison requis
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...Actualités similaires
Un groupe néonazi accusé d'avoir projeté un attentat contre une loge maçonnique : jusqu'à cinq ans de prison requis
Le parquet antiterroriste a requis des peines de prison, jusqu'à deux ans ferme, contre huit personnes mardi 11 février 2025 pour un projet d'attentat contre ...Actualités similaires
Rennes : la guerre des dealers extra-européens de Maurepas jugée, des peines jusqu'à huit ans de prison
La justice a tranché. Après plusieurs mois de violence, de règlements de comptes armés et de batailles sanglantes pour le contrôle du point de deal de la ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Chartres : jusqu'à 14 ans de prison ferme requis lors du procès pour trafic de stupéfiants
Des condamnations à de la prison ferme ont été requises, ce vendredi 20 décembre, par la procureure, à Chartres, contre huit personnes jugées pour trafic ...Actualités similaires
Burkina Faso: 30 ans de prison requis contre un fonctionnaire du Ministère de l'action humanitaire accusé de détournement
Au Burkina Faso, le procureur de la République a requis trente ans prison (ainsi que 13 milliards de francs CFA d'amende et la confiscation de tous les biens) ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille : trois ans de prison requis contre l'ex-adjoint au maire Julien Ruas
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
