Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi 15 avril et jusqu'au 30 juin, vous devez impérativement tenir votre chien en laisse lors de vos balades en forêt hors des sentiers et ...
Actualités similaires
1 000 euros d'amende avec sursis : c'est la peine prononcée hier par le tribunal d'Auxerre à l'encontre d'un employé d'une porcherie d'Annay-Sur-Serein, ...
Actualités similaires
Alors que début avril, les écoliers français, du CP au CM2 doivent se voir offrir des pièces de 2 ¬ frappées à l'effigie des Jeux Olympiques pour les ...
Actualités similaires
L'Etat veut réduire de 40% la présence de mégots au sol d'ici 2027. A Obernai, dans le Bas-Rhin en Alsace, la mairie a pris dès 2021 un arrêté pour punir ...
Actualités similaires
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
Un habitant de Haren risque d'être sanctionné à hauteur de 350 euros pour avoir jeté dans une poubelle publique à Evere un sac en plastique contenant un ...
Actualités similaires
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant en ...
Actualités similaires
Réagissant à la mort d'un nourrisson faisant partie de migrants dont le bateau avait fait naufrage aux abords des côtes italiennes, en 2020 Roberto Saviano ...
Actualités similaires
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 euros en ...
Actualités similaires
La SNCF a écopé d'une amende de 1000 euros début juillet d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" ...
Actualités similaires
En janvier dernier, un chat avait été tué, écrasé par un TGV, à la gare Montparnasse. Ce mardi, la justice a condamné la SNCF, reconnue coupable de ...
Actualités similaires
L'animal s'était réfugié sous un train avant son départ et, malgré les suppliques de ses propriétaires, le convoi avait démarré. C'était une faute, ...
Actualités similaires
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012 arnaqué une cinquantaine de particuliers avec des bitumes ...
Actualités similaires
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...
Actualités similaires
Le piqueux - celui qui mène les chiens - a été condamné à une amende de 1.000 euros dont 500 euros avec sursis. Le 12 janvier 2021, un cerf, poursuivi par ...
Actualités similaires
Le tribunal de Senlis, dans l'Oise, a condamné un ex-maître d'équipage et une association de vénerie plus de 11.000 euros d'amende pour "mise en danger de ...
Actualités similaires
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...
Actualités similaires
Le maire du célèbre village de Portofino (Italie) a décidé, par le biais d'une ordonnance, d'interdire aux visiteurs d'arrêter de marcher sous peine...
Actualités similaires
Lors du week-end de Pâques, le maire de Portofino a mis en place une ordonnance interdisant aux touristes de s'arrêter de marcher lors de leur visite du ...
Actualités similaires
Une quinquagénaire, militante gilets jaunes du Pas-de-Calais, sera jugée en juin pour «injure au président de la République» et encourt jusqu'à 12.000 ...
Actualités similaires
Patrice Evra s'est vu infliger 1000 euros d'amende et des dommages-intérêts pour injure homophobe, jeudi, par le tribunal de police de Paris. En 2019, ...
Actualités similaires