La Ligue des droits de l'homme (LDH), annonce ce samedi qu'elle attaque, en référé liberté, l'arrêté pris le 15 avril dernier par Christian Estrosi.
Actualités similaires
Articles similaires à Jugé "discriminatoire", la Ligue des Droits de l'homme attaque l'arrêté couvre-feu de Christian Estrosi
Ils étaient plus de 200, ce jeudi soir, sous le chapiteau de la citadelle de Villefranche pour évoquer le sujet sur toutes les lèvres : l'interdiction voulue ...
Actualités similaires
Depuis le 8 juillet, la mairie interdit l'accès à la plage et la baignade aux personnes "portant des tenues ne respectant pas les règles d'hygiène et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme attaque une nouvelle fois le couvre-feu pour les moins de 13 ans mis en place depuis quelques jours par la ville de B?ziers. Une ...
Actualités similaires
Christian Estrosi avait convié la presse au centre de supervision urbain, en ce premier soir d'entrée en vigueur de son texte qui concerne les mineurs de ...
Actualités similaires
Christian Estrosi avait convié la presse au centre de supervision urbain, en ce premier soir d'entrée en vigueur de son texte qui concerne les mineurs de ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme attaque le nouvel arrêté pris par la mairie de Béziers instaurant un couvre-feu après 23 heures pour les mineurs de moins de ...
Actualités similaires
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a indiqué, mardi 23 avril, vouloir restaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs secteurs de ...
Actualités similaires
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a indiqué, mardi 23 avril, vouloir restaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs secteurs de ...
Actualités similaires
Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est de retour à Nice dès le 1er mai 2024 et pour tout l'été, a décidé le maire Christian Estrosi. ...
Actualités similaires
Quinze ans après sa toute première instauration, le couvre-feu concernant les mineurs de moins de 13 ans est de retour à Nice dès "début mai" et pour toute ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, ce mardi 23 avril, qu'un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans va être pris.
Actualités similaires
Robert Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne ...
Actualités similaires
Robert Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Ce lundi 22 avril, Robert Ménard a émis un arrêté municipal instaurant un couvre-feu à Béziers pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue ...
Actualités similaires
À Béziers, « tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie ...
Actualités similaires
Le maire de Nice a indiqué ce mardi vouloir remettre en place un couvre-feu, déjà employé en 2009, pour les mineurs de moins de 13 ans ou 15 ans
Actualités similaires
Robert Ménard instaure à nouveau un couvre-feu pour les moins de 13 ans à Béziers. Le maire de Béziers, élu en 2014 avec le soutien du FN, avait déjà ...
Actualités similaires
Un couvre-feu pour les mineurs à Nice va être instauré, selon une déclaration du maire de la ville Christian Estrosi, ce mardi 23 avril.
Actualités similaires
Un couvre-feu pour les mineurs à Nice va être instauré, selon une déclaration du maire de la ville Christian Estrosi, ce mardi 23 avril.
Actualités similaires