Japon : Insulter quelqu'un sur Internet peut désormais être puni d'un an de prison et de plus de 2.000 euros d'amende
La nouvelle loi a été mise en place à la suite du suicide d'une célébrité locale harcelée sur Internet.Articles similaires à Japon : Insulter quelqu'un sur Internet peut désormais être puni d'un an de prison et de plus de 2.000 euros d'amende
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Un homme écope d'un an de prison et de 5000 euros d'amende pour harcèlement transphobe
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Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné à dix mois de prison et près de 6.000 euros d'amende
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...Actualités similaires
1 an et demi de prison et 50 000 euros d'amende pour Luis Rubiales
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président de la Fédération espagnole de football, Luis Rubiales, ...Actualités similaires
Affaire Galtier : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre l'ancien entraîneur du PSG
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...Actualités similaires
Discrimination contre les joueurs musulmans : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier, ex-entraîneur de Nice
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
Soupçons de discrimination : un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement contre des joueurs musulmans.Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis contre Christophe Galtier
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...Actualités similaires
Bourges: Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre d'un chirurgien urologue, jugé pour avoir provoqué la mort d'un patient lors d'une opération
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Deux journalistes français, Eric Laurent et Catherine Graciet, condamnés à Paris, à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour avoir voulu faire chanter le roi du Maroc
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Affaire des soupçons d'emplois fictifs: François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité - L'ex-Premier ministre se pourvoit en cassation
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